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Appel à projets pour l’assistance technique régionalisée pour l’année 2019

Contexte et enjeux

FranceAgriMer reconduit pour l’année 2019, les appels à projets régionaux, destinés à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles. Les priorités s’inscrivent dans le cadre du projet agro écologique pour la France qui sont définies ci-dessous. Il sera également pris en compte les priorités définies dans les plans de filières lors des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA).

Les actions financées relèvent obligatoirement des deux volets, économique et environnemental, présentés ci-dessous et nécessitent le suivi des indicateurs correspondants. Les actions éligibles sont celles répondant aux objectifs de la double performance économique et environnementale des exploitations agricoles.

Volet économique
- la connaissance et la réduction des coûts de production : identifier et mettre en œuvre les principales marges de manœuvre pour réduire ou au moins maîtriser les coûts, en favorisant notamment des pratiques agro-écologiques ;
- l’adaptation à la volatilité des marchés : adapter la quantité produite aux variations des prix de vente, annuellement ou infra annuellement, afin d’optimiser la marge notamment dans le cadre de relations contractuelles avec le premier acheteur.
Cette adaptation à la volatilité ne comprend pas la mise en conformité de l’exploitation à un cahier des charges de signe de qualité ainsi que le suivi de la contractualisation existante entre un exploitant et son organisation de producteurs et/ou premier metteur en marché.
Volet environnemental
- la réduction des intrants (engrais de synthèse, produits phytopharmaceutiques, médicaments vétérinaires) ;
- la valorisation agronomique des effluents ;
- les économies d’énergie et d’eau ;
- la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;
- la diversification des assolements et l’allongement des rotations ;
- la protection des sols ;
- la promotion de la biodiversité : le maintien ou le développement du cheptel d’abeilles ;
- la valorisation de la biomasse, y compris des effluents d’élevage, pour la production d’énergie destinée à l’exploitation agricole ;
- le développement de l’autonomie alimentaire en élevage.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, la candidature doit être déposée par :
• soit un Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) reconnu ou en cours de reconnaissance par la DRAAF, conformément au décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014,
• soit un organisme professionnel de coordination des actions techniques d’une ou plusieurs filières régionales,
• soit une structure réalisant des actions collectives d’assistance technique auprès d’exploitants agricoles, disposant de personnel technique ayant les compétences requises ou pouvant les mobiliser (prestations de services) dans les thèmes des deux volets visés ci-dessus.

Appel à projet 2019
Les dossiers de demande (format doc - 134 ko - 15/11/2018) pour l’année 2019 seront rédigés en respect des règles du présent appel à projets 2019 (format pdf - 128.6 ko - 15/11/2018) 2019, de la décision du Directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2015-63 (format pdf - 1.4 Mo - 15/11/2018) du 1er décembre 2015 et de la décision modificative INTV-SANAEI_2018-43 (format pdf - 322.6 ko - 15/11/2018). Cette dernière sera publiée prochainement sur le site du Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt.
Les dossiers doivent être envoyés avant le 31 décembre 2018 à l’adresse suivante :
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne
Service Régional d’Économie des Filières Agricoles et Agroalimentaires (SREFAA)
15, avenue de Cucillé - 35047 RENNES cedex 9

Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :
Sophie MUNIER - 02 99 28 28 08
sophie.munier@agriculture.gouv.fr
Sandrine MOUTAULT - 02 99 28 22 74