Contenu

Schéma Directeur Régional des Structures Agricoles

Introduit par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Bretagne est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il remplace les schémas directeurs départementaux.

Objectifs du SDREA

Conformément à l’article L312-1 à du code rural et de la pêche maritime, le SDREA détermine, pour répondre à l’ensemble des objectifs mentionnés à l’article L. 331-1, les orientations de la politique régionale d’adaptation des structures d’exploitations agricoles, en tenant compte des spécificités des différents territoires et de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux définis dans le plan régional de l’agriculture durable

Le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles

Ce schéma est applicable en Bretagne depuis le 1er juillet 2016. Une première version du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de Bretagne (format pdf - 792.3 ko - 23/05/2018) a été signée le 28 juin 2016. Le SDREA (format pdf - 2.1 Mo - 23/05/2018) a été revu et la nouvelle version est applicable au 1er juin 2018. Une note (format pdf - 19.8 ko - 22/06/2018) présente les principales modifications apportées.

Le SDREA définit les principales orientations retenues en Bretagne (article 2), les priorités (article 3), les seuils de contrôle (article 4) et les critères d’appréciation (article 5).

Les annexe du SDREA permettent de calculer des équivalences et de définir l’indicateur de dimension économique :
- Annexe 1 - Productions végétales - Liste des coefficients d’équivalence,
- Annexe 2 - Productions animales - Liste des coefficients d’équivalence Hors Sol Equivalence,
- Annexe 3 - Méthode Indicateur de Dimension Économique (IDE).

Les annexes sont disponibles à la fin de chacun des schémas.

Pour tout comprendre sur le schéma

Les DDTM, services instructeurs des demandes, ont réalisé une plaquette expliquant les priorités et sous-priorités pour départager les candidatures fixées dans le SDREA.

SDREA du 28 juin 2016

Télécharger la plaquette expliquant les priorités définies par le SDREA Bretagne pour départager les candidatures (format pdf - 620.3 ko - 16/02/2017) Fiche réalisée par les DDTM de la région

SDREA du 4 mai 2018

Télécharger la plaquette (format pdf - 1001.1 ko - 08/06/2018)