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La réglementation en vigueur sur la santé des végétaux

Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels

Liens :

  • « 26 Octobre 2016 Règlement UE 2016-2031 »
  • « 28 Novembre 2019 Règlement UE 2019-2072 »
  • « 16 Avril 2020 Arrêté Nouvelle liste organismes nuisibles » (qui complète l’article L.251-3 du Code rural et de la pêche maritime)