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Aides et avantages fiscaux

Les lauréats de l’appel à projets « graines et plants forestiers »
Les entreprises de la filière graines et plants forestiers ont un rôle croissant à jouer pour assurer le renouvellement forestier, alors même qu’ils sont également impactés par les conséquences déjà perceptibles du changement climatique (sécheresses, canicules…). Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation accompagne la montée en puissance de 98 acteurs de cette filière afin de garantir un approvisionnement adapté et suffisant en graines et plants forestiers.
 
[Plan de relance] Appel à projet (AAP) pour la modernisation de la première et seconde tranformation du bois et le développement du bois d’oeuvre pour la construction
Cet appel à projets, doté de 15 millions d’euros du plan France Relance, a été lancé le 22 décembre pour développer des projets d’investissement dans les industries de première transformation du bois qui souhaitent inscrire leurs activités vers la deuxième transformation pour créer davantage de valeur ajoutée et améliorer leur compétitivité. Il vise à accompagner les entreprises de la première transformation de bois engagées dans la modernisation de leurs équipements de production, dans la diversification et le prolongement de leurs activités vers l’aval de la filière. L’appel à projet (AAP) pour la modernisation de la première et seconde transformation du bois et le développement du bois d’œuvre pour la construction est ouvert jusqu’au 16 mars 2021 à 12h00
 
[Plan de relance] Guichet « renouvellement forestier » pour les propriétaires forestiers
 Le plan de relance dédie des moyens inédits pour engager le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique, en incitant les propriétaires forestiers à investir pour adapter leurs forêts ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique.
 
2019 : des prêts sans garantie pour moderniser la filière bois
Dans le cadre du Grand plan d’investissement 2018-2022, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et Bpifrance renforcent l’offre de financement à destination des industriels de la filière bois par la mise en place d’un fonds de garantie qui permet à Bpifrance de déployer une offre de prêt sans garantie. Ce Prêt Filière Bois permettra aux PME du secteur, créées depuis plus de 3 ans, de moderniser leurs installations industrielles et de financer des opérations de croissance externe, sans prise de garanties sur l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.
 
Aide à l’investissement forestier : Breizh Forêt Bois
Le contexte réglementaire L’Union Européenne a validé le nouveau Plan de Développement Rural pour la Bretagne (PDRB). Le programme Breizh Forêt Bois comprend deux mesures : Breizh Forêt Bois boisement correspondant au boisement des terres abandonnées par l’agriculture (TO 811) Breizh Forêt Bois transformation concernant l’amélioration des forêts existantes (TO 861). Télécharger l’arrêté préfectoral relatif aux qualités des plants forestiers utilisés lors des opérations bénéficiant de subventions publiques (...)
 
Appels à projets "Desserte forestière" et "Défense des forêts contre les incendies"
Vous pouvez prendre connaissance de AAP (appels à projets) en cours en cliquant sur le lien internet suivant : https://www.europe.bzh/jcms/prod_38... Les demandes seront à déposer auprès des DDTM (la DRAAF pour l’Ille et Vilaine), guichet unique et service instructeur du programme. Les DDTM Côtes d’Armor, Finistère, Morbihan et la DRAAF pour l’Ille et Vilaine, constituent les points d’entrée du dispositif, vers lesquels les porteurs de projets peuvent être dirigés pour toute demande d’information. (...)
 
Avantages fiscaux (Code Général des Impôts)
Le Code Général des Impôts permet aux propriétaires de bois et forêts de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux
 
Aux scieries
 
 
Breizh Bocage
Le programme Breizh Bocage a pour objectif la création et la reconstitution des haies bocagères ou talus ou talus boisés, dans le cadre d’opérations collectives.