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Financement d’investissements structurants

Dans le cadre des évolutions souhaitées par les territoires, une aide a été mise en place depuis 2019 pour favoriser les investissements structurants dans les baies algues vertes de Bretagne afin d’accélérer les changements de systèmes et de pratiques en favorisant une évolution durable des exploitations.
Les investissements retenus visent la baisse de la pression d’azote à l’hectare et la diminution du risque de fuite d’azote dans le milieu, deux évolutions qui concourent à l’atteinte d’une baisse des flux inscrite dans chaque projet de territoire. Il s’agit d’aider :

  • les bâtiments de séchage de foin en grange, les boviducs, les passerelles et les chemins d’accès au pâturage qui s’inscrivent dans l’augmentation des surfaces en herbe et du pâturage. Les prairies, quand elles sont correctement exploitées, sont les surfaces sous lesquelles il est constaté les fuites d’azote les plus faibles.
  • le remplacement de places de porcs sur caillebotis par des places sur litière (paille), car ce remplacement s’accompagne d’une diminution de l’azote produit. En effet le fumier contient moins d’azote que le lisier.

L’appel à projet 2021 est lancé, il prend fin le 10 septembre 2021.

Les documents de l’appel à projets sont consultables et/ou téléchargeables à la fin de cet article.

Les demandes doivent être transmises au plus tard à la date limite officielle de l’appel à projets à (en fonction de la localisation du siège de votre exploitation) :

DDTM des Côtes d’Armor
1 rue du Parc
Service agriculture et développement rural
CS 52256
22022 SAINT BRIEUC Cedex

DDTM du Finistère
2 boulevard du Finistère
Service Economie Agricole
CS 96018
29325 QUIMPER Cedex

L’arrêté publié sur ce site Internet constitue la référence pour permettre à un porteur de projet de vérifier la pertinence de déposer un dossier et constitue le cadre de préparation de celui-ci.

Le dossier est composé du formulaire unique de demande de subvention et des pièces justificatives listées dans le formulaire de demande.

Tout dossier envoyé en dehors de l’appel à projet sera rejeté.

Le projet doit avoir bénéficié d’un avis d’opportunité favorable de la part de la baie algues vertes concernée, qui vérifie sa cohérence avec les objectifs de diminution des risques de fuites en azote du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes définis dans son contrat de territoire.

Liste des gestionnaires des baies habilité(e)s à donner un avis sur le dossier de demande de subvention :

Liste_responsables_baies (format pdf - 40.9 ko - 06/07/2020)

Documents relatifs à l’appel à projets "Investissements" dans les baies du plan de lutte contre les algues vertes :

-  Formulaire de demande de subvention 2021 (format pdf - 673.1 ko - 17/03/2021)
-  Annexe 1 ; calcul pression paturage VL (format xlsx - 99.3 ko - 17/03/2021)
-  Annexe 2.1 Fosse (format pdf - 110.7 ko - 17/03/2021)
-  Annexe 2.2 Fumière (format pdf - 114 ko - 17/03/2021)
-  Annexe 3 : demande de paiement (format pdf - 511.8 ko - 17/03/2021)
-  Arrêté préfectoral : cahier des charges de l’appel à projet (format pdf - 1.6 Mo - 17/03/2021)