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Certificat des végétaux et produits végétaux à l’exportation : Utilisation de l’application TRACES NT

Lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat phytosanitaire est délivré par les DRAAF-SRAL. Le modèle de certificat est unique. Il est établi en application de la convention internationale pour la protection des végétaux et il atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été inspectés et déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur, suivant des procédures adaptées prévues par le pays importateur le cas échéant.
Demande de certificat phytosanitaire : téléprocédure via TRACES-NT (depuis le 1er octobre 2021)
I) Enregistrement et demande de rôle sur TRACES-NT Les étapes ci-dessous sont décrites plus en détail dans le guide TRACES-NT Guide 1ère connexion. A la demande, des vidéos explicatives des différentes étapes (création de compte opérateur et utilisateur, demande de certificat) peuvent être communiquées par mail : Rennes : certificats-phytosanitaires.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr Brest : srpv-brest.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr 1/ Demander un accès à l’application TRACES NT : Remplir (...)
 
Rubrique spéciale Brexit
Depuis le 1er janvier 2021 et l’entrée en vigueur effective du Brexit, de nouvelles modalités sont apparues pour l’exportation des végétaux vers la Grande-Bretagne. Toutes les informations sont disponibles sur les sites suivants : Sites Français : Les enjeux du Brexit Le Brexit et les contrôles sanitaires et phytosanitaires   Sites anglais : Liste des végétaux réglementés au 1er avril Modalités import-export (...)