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[Ecophyto] 5,3 millions d’euros pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires

Objectif de l’aide | Contexte de l’aide | Enjeu de l’aide

Dans le cadre du plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur d’une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.

L’appel à projets national Ecophyto est lancé ce jour. Il est doté d’une enveloppe indicative de 5,3 million d’euros.

Il vise à recueillir des propositions contribuant à la mise en œuvre des actions suivantes du plan Ecophyto II+, y compris dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM) :

Axe 1 - Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques :

  • Action 1.2 - Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques - Renforcer la place des agroéquipements de nouvelle génération et des outils d’aide à la décision
  • Action 1.3 - Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques - Promouvoir et développer le biocontrôle et faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)
  • Action 4 - 30 000 : Multiplier par 10, d’ici à 2021, le nombre d’agriculteurs accompagnés dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques

Axe 2 – Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation

Axe 3 – Évaluer et maîtriser les risques et les impacts :

  • Action 11 – Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l’eau, des sols et de l’air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens → actions nationales et actions venant en appui à l’action régionale
  • Action 13 – Mieux connaître les expositions et réduire les risques pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
  • Action 15.3 - Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d’approbation - Réussir la sortie du glyphosate.

Axe 4 – Accélérer la transition vers l’absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI) :

  • Action 17 – Accompagner les évolutions prévues par la loi Labbé
  • Action 18 – Engager les acteurs des JEVI dans la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion des solutions alternatives (communication, plateformes internet, etc…).

Axe 5 – Politiques publiques, territoires et filières :

  • Action 21- Susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques à l’échelle des territoires
  • Action 22 – Susciter et soutenir des projets collectifs au sein des filières

Les orientations des projets prioritairement attendus sont présentées en annexe 1 du règlement de l’appel à projets national Ecophyto 2021-2022 (PDF, 5.68 Mo)

Calendrier

Cet appel se déroule en deux temps :

  • une première phase de dépôt de lettres d’intention au plus tard le 19 décembre 2021 au soir ;
  • puis une seconde phase de dépôt de dossiers complets pour les lettres d’intention sélectionnées, au plus tard le 4 avril 2022.

Dossier de candidature et procédure de dépôt

Les lettres d’intention et projets complets sont à déposer via les formulaires en ligne sur la plateforme : Premier volet de l’appel à projets national Ecophyto II+