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Le Certiphyto - Comment l’obtenir ?

Chaque certificat peut être obtenu à la suite :

  • soit d’un test QCM (Questionnaire à choix multiples) seul,
  • soit d’une formation et/ou d’un test QCM validant.

Attention  : La demande du Certiphyto doit impérativement être effectuée sur le site "Service-public.fr" dans un délai de 6 mois maximum après le test et/ou la formation.

Modalités d’accès par certificat et seuil de réussite au test (format pdf - 20 ko - 30/01/2019).

Le certificat peut aussi être obtenu :

  • sur diplôme
  • sur titre.

Attention  : La demande du Certiphyto doit impérativement être effectuée sur le site "Service-public.fr" dans un délai de 5 ans maximum après l’obtention du titre ou diplôme.

Liste des diplômes et titres de moins de 5 ans permettant l’obtention du certificat individuel (format pdf - 29 ko - 09/05/2019)

Le certificat doit être renouvelé dans un délai de 3 à 6 mois avant la fin de sa validité, ou dans un délai de trois ans, pour les DEA (décideur en explotation agricole) qui ont suivi une formation labélisée ECOPHYTO :

  • soit à la suite d’une formation de renouvellement,
  • soit à la suite d’un test QCM validant
  • soit à la suite d’une formation labellisée ECOPHYTO, complétée par un module réglementaire en FOAD (formation à distance), organisée par VIVEA.

Attention  : La demande de renouvellement du Certiphyto doit impérativement être effectuée sur le site "Service-public.fr", 3 mois avant la fin de validité du précédent certificat.

Les certificats individuels sont traités, par la DRAAF du domicile du candidat demandeur, dans un délai de deux mois maximum après réception de la télé-demande et après consultation des pièces justificatives :

  • attestation de formation, bordereau de score de moins de 6 mois,
  • copie du diplôme ou du titre de moins de 5 ans.

Ces pièces justificatives sont à transmettre à la DRAAF concernée :

  • soit en téléchargeant vos pièces jointes lors de votre télé-demande,
  • soit par courrier, accompagnées du récapitulatif édité de la démarche et du numéro de référence de votre demande.

Le décision d’éligibilité au Certiphyto est prise par la DRAAF de résidence du candidat.
Quelle que soit la décision, le demandeur est informé par mèl.

Chaque demandeur peut et doit vérifier régulièrement sur son compte service public espace "fil d’activité" le statut de sa demande ou démarche. Il y a 5 statuts possibles :

  • Démarche en statut "brouillon" : la demande n’est pas finalisée, elle n’a pas été transmise au service instructeur (DRAAF). En l’absence de complétude, elle sera automatiquement classée par Service public, au bout de 2 mois en statut "demande expirée".
  • Démarche en statut "demande expirée" : le candidat a entamé une demande mais elle est incomplète et non finalisée. Elle est classée automatiquement par Service public au bout de 2 mois.
  • Démarche en statut "en cours" : la demande est finalisée et transmise au service instructeur (DRAAF). Elle sera traitée dans un délais de 2 mois à compter de la date de dépôt.
  • Démarche en statut "non recevable" : la demande a été traitée et refusée par le service instructeur. Le candidat a reçu au cours de la journée un courriel de non délivrance de Franceagrime. Le demandeur doit consulter sa messagerie en date de la décision administrative, prendre connaissance du motif de "non délivrance" et apporter le cas échéant, au service instructeur (DRAAF, les éléments de réponse attendus.
  • Démarche en statut "terminé" : la demande a été traitée et acceptée par le service instructeur. Le certificat demandé est à disposition du candidat sur son espace "mes documents".

La demande est acceptée : le candidat récupère son Certiphyto sur service-public.fr.

Pour obtenir son certiphyto il appartient à chaque demandeur de retourner, dans un délais de 2 mois maximum après le dépôt de demande, sur son compte service public espace "mes documents", pour télécharger et imprimer son certificat, en suivant les indications des pages 10 à 12 de la procédure ci-jointe : Notice de demande et de téléchargement du certiphyto via service public.fr (format pdf - 1005.5 ko - 11/01/2021)

Attention : si lors de votre première connexion, pour effectuer votre demande de certificat, vous avez utilisé la fonction "Franceconnect", et déclaré un compte principal (ex amelie, impot.gouv, msa)... vous devez reprendre très exactement le même chemin pour accéder à votre porte documents afin de télécharger et imprimer votre certificat.

A retenir :

  • La demande de premier certificat, doit être effectuée, dans un délai de 6 mois maximum après le test et/ou la formation.
  • La demande sur présentation d’un titre ou diplôme, doit être effectuée dans un délai de 5 ans maximum après l’obtention du titre ou diplôme.
  • Mon Certiphyto est valide durant 5 ans après quoi, pour le renouvellement, le candidat doit suivre à nouveau une formation ou passer un test QCM seul.
  • La formation ou le test de renouvellement doit être suivie dans un délai de 3 à 6 mois maximum avant la fin de validité du précédent certiphyto.
  • La formation labellisée ECOPHYTO et le module réglementaire, doivent être suivies dans les 3 ans avant la fin de validité du précédent certiphyto.
  • La demande de renouvellement du certificat doit être effectuée à partir de votre compte service public.fr 3 mois avant la fin de validité de votre précédent certiphyto.
  • Seul le titulaire détenteur du compte service public à l’origine de la demande, réceptionne sur son espace "mes documents", le certiphyto original et unique. Pendant toute la durée de validité du certiphyto (5 ans), aucun duplicata ne sera délivré ni par SERVICE PUBLIC .FR, ni par FRANCEAGRIMER, ni par la DRAAF. Il est donc essentiel que les demandes soient passées à partir d’un compte service public appartenant au professionnel demandeur.
  • Les données concernant votre compte ou le compte utilisé pour générer une demande sont confidentielles et protégées.
    La DRAAF n’a aucune connaissance ou compétence ou responsabilité de gestion quant aux comptes professionnels service public du demandeur qu’il soit titulaire ou non de ce compte.
  • En cas de difficultés liées à votre compte (accès identifiant, mot de passe, connexion...), il convient de contacter, et uniquement, service public.fr, qui dispose d’une assistance par messagerie (contact) https://www.service-public.fr/P10017 et d’un service téléphonique (3939 Allo Service Public).