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Mesure 13 - Structurer les filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT)

L’objectif est de soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité. Une enveloppe de 80 millions d’euros est consacrée à cette mesure.

Site Internet France Relance

Volet A - Dispositif national

Soutien aux PAT émergents

Voir la page dédiée du site Internet de la DRAAF.

Volet B - Dispositif régional

Partenariat Etat/Collectivité au service des Projets Alimentaires Territoriaux (amplification)

Dans le cadre du volet B de cette mesure, la Préfecture de Bretagne et le Conseil régional de Bretagne lancent un appel à candidatures, visant à soutenir les investissements réalisés dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).

A compter du 24 septembre, le dispositif est également ouvert aux PAT émergents, dans les mêmes conditions que celles de l’AAP national du PNA 2020/2021.

Le dispositif est ouvert aux PAT labellisés ou en cours de labellisation (voir la page dédiée de la DRAAF).

Calendrier
Du 26 février au 20 septembre 2021 - Prolongé jusqu’au 22 octobre

Cahier des charges

Télécharger le cahier des charges de l’appel à candidatures (format pdf - 1 Mo - 27/09/2021)

Dossier de candidature

Pour les PAT opérationnels
Annexe_2a_presentation_projet (format docx - 82 ko - 25/02/2021)
Annexe_2b_budget_et_plan_de_financement (format xlsx - 74.4 ko - 13/04/2021)
Annexe_2c_declaration_aides (format docx - 70.6 ko - 25/02/2021)
Annexe_2d_validation_PAT (format docx - 71.1 ko - 25/02/2021)

Pour les PAT émergents
Annexe_2a_presentation_projet_PAT_emergent (format odt - 88.1 ko - 27/09/2021)
Annexe_2b_budget_et_plan_de_financement_PAT_emergent (format ods - 132.5 ko - 27/09/2021)
Annexe_2c_declaration_aides_PAT_emergent (format odt - 79.7 ko - 27/09/2021)

Documents utiles
Annexe_1_Instruction_reconnaissance_PAT (format pdf - 3.6 Mo - 25/02/2021)
Annexe_3_Charte_france_relance (format pdf - 2.5 Mo - 25/02/2021)

Contacts

Alexandra MARIE-MONCORGER, DRAAF Bretagne - Responsable du Pôle Offre Alimentaire
Téléphone : 02 99 28 21 30
Courriel : alexandra.marie@agriculture.gouv.fr
Rachel LABRUNIE, Conseil régional de Bretagne - Chargée des politiques d’installation en agriculture, transformation et vente directe
Téléphone : 02 22 51 43 47
Courrierl : rachel.labrunie@bretagne.bzh