Contenu
Prise en compte du bocage dans les aides P.A.C.
Les éléments bocagers sont pris en compte dans les règles d’admissibilité des aides de la Politique Agricole Commune (P.A.C.) et soumises au respect des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (règle B.C.A.E.VII).
Toute haie présente au 1er janvier 2015 dont l’exploitant a le contrôle doit ainsi être déclarée.
- Arrêté BCAE du 24 avril 2015
- Fiches BCAE VII (format pdf - 493 ko - 05/02/2016)
