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Demande d’autorisation d’apposer votre passeport phytosanitaire (ADPP)

L’ADPP vous est octroyée automatiquement lors de l’enregistrement de votre établissement sur le registre du contrôle phytosanitaire (voir point précédent).

Elle peut vous être retirée par les agents de la DRAAF, pour toute ou partie de vos végétaux, en cas de manquement à la réglementation en vigueur ou en cas de présence d’organisme nuisible réglementé*.

Les végétaux pour lesquels l’ADPP est retiré ne pourront pas avoir de passeport phytosanitaire et ne pourront donc pas être vendus à des professionnels ou en vente à distance.

Toute entreprise disposant de l’ADPP doit respecter les points réglementaires suivants :

  • Information immédiate de l’autorité administrative (DRAAF - SRAL de votre région) en cas de soupçon ou constat de présence d’un organisme nuisible réglementé,
  • Formation du personnel à la reconnaissance des organismes nuisibles réglementés,
  • Obligation de conserver la traçabilité amont / aval des végétaux pendant 3 ans,
  • Identification et surveillance des points du processus de production et de déplacement des végétaux critiques pour le respect des exigences sanitaires,

* en cas de foyer suspecté d’organisme nuisible réglementé, les végétaux sont non seulement dépourvus de leur ADPP mais également consignés. Ils ne pourront être vendus ou cédés sans autorisation des services de l’Etat. Voir aussi le chapitre « Organismes nuisibles réglementés ».