Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du dispositif régional d’accompagnement de chantiers collectifs de semis de couverts plus efficaces en 2022 dans les baies du plan de lutte contre les algues vertes 2017/2022

publié le 26 décembre 2019 (modifié le 9 août 2022)

L’arrêté fixe pour 2022, les modalités de mise en œuvre de l’aide à la réalisation de chantiers collectifs de semis de couverts végétaux plus efficaces pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et pour les entreprises de travaux agricoles (ETA) intervenants dans les exploitations des baies à algues vertes de Bretagne. L’aide est accordée dans le cadre du règlement (UE) n°1407/2013 de la commission du 18/12/2013 dit « de minimis entreprise ».

Arrêté AP-Chantier-Collectif-Annexes_2021-12-22 (format pdf - 8 Mo - 22/12/2021)
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Arrêté AP-Modificatif-Chantiers-Collectifs_2022-04-13 (format pdf - 1.4 Mo - 14/04/2022)

Arrêté AP-Modificatif-N°2-Chantiers-Collectifs 2022-07-29 (format pdf - 2.1 Mo - 09/08/2022)

Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement d’ordre général, contacter au sein de la DRAAF :
Jean-Marc CHESNEL (02.99.28.22.27) – jean-marc.chesnel@agriculture.gouv.fr
Instruction des dossiers et modalités techniques :
DDTM 22 : 1 rue du Parc - Unité politique territoriale de l’eau et de l’agriculture - Pauline HERBERT et Odile Dumargue - CS 52256 - 22022 SAINT BRIEUC CEDEX – Tél. : 02 96 62 47 00 - Courriel : odile.dumargue@cotes-darmor.gouv.fr et pauline.herbert@cotes-darmor.gouv.fr
DDTM 29 : 2 boulevard du Finistère - Service Eau & Biodiversité - Guillaume HOEFFLER et Françoise FRANCK - CS 96018 - 29325 QUIMPER Cedex – Tél : 02 98 76 59 61 – Courriel : francoise.franck@finistere.gouv.fr et guillaume.hoeffler@finistere.gouv.fr