La réglementation forestière

publié le 5 août 2020
Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)

Le RBUE concerne les opérateurs (exploitant forestier, scierie, importateur) et les commerçants. Il vise à vise à assurer la traçabilité des bois et à écarter tout bois illégal

 
Matériel Forestier de Reproduction (MFR)

Liste nationale des fournisseurs de plants forestiers reconnus par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et MFR éligibles en Bretagne.

 
Le Code Forestier

Le Code Forestier réglemente la gestion des forêts publiques et privées. Il organise les établissements publics en charge de la forêt : ONF, CNPF et les usages de la forêt.

 
Déclaration de chantiers forestiers

Les chefs d’établissements ou d’entreprises effectuant des travaux d’exploitation de boisement, reboisement, de sylviculture et d’équipement forestiers se doivent d’adresser une "déclaration de chantiers forestiers" aux Unités territoriales de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bretagne (D.I.R.E.C.C.T.E.) du département où se trouve le chantier.

 
Défense des Forêts contre l’Incendie (D.F.C.I.)

La Bretagne est classée en zone de moyen risque, des dispositions réglementaires ont été prises dans les départements pour la défense des forêts contre l’incendie.