Le certiphyto - Comment récupérer mon certificat

publié le 26 septembre 2022

La DRAAF dispose d’un délais de 2 mois maximum pour répondre à une demande de certificat reçue via service public. Durant cette période, chaque demandeur peut et doit vérifier régulièrement sur son compte service public espace "fil d’activité" le statut de sa demande ou démarche. Il y a 5 statuts possibles :

  • Démarche en statut "brouillon" : la demande n’est pas finalisée, elle n’a pas été transmise au service instructeur (DRAAF). En l’absence de complétude, elle sera automatiquement classée par Service public, au bout de 1 mois en statut "demande expirée".
  • Démarche en statut "demande expirée" : le candidat a entamé une demande mais elle est incomplète et non finalisée. Elle est classée automatiquement par Service public au bout de 1 mois.
  • Démarche en statut "en cours" : la demande est finalisée et transmise au service instructeur (DRAAF). Elle sera traitée dans un délais de 2 mois à compter de la date de dépôt.
  • Démarche en statut "non recevable" : la demande a été traitée et refusée par le service instructeur. Le candidat a reçu au cours de la journée un courriel de non délivrance de Franceagrime. Le demandeur doit consulter sa messagerie en date de la décision administrative, prendre connaissance du motif de "non délivrance" et apporter le cas échéant, au service instructeur (DRAAF, les éléments de réponse attendus.
  • Démarche en statut "terminé" : la demande a été traitée et acceptée par le service instructeur. Le certificat demandé est à disposition du candidat sur son espace "mes documents".

La demande est acceptée : le candidat récupère son Certiphyto sur service-public.fr.

Pour obtenir son Certiphyto, il appartient à chaque demandeur de retourner sur son compte service public espaces "mon tableau de bord" et "mes documents", pour télécharger et imprimer autant que de besoin son certificat, en suivant les indications des pages 10 à 12 de la procédure ci-jointe : Notice de demande et de téléchargement du certiphyto via service public.fr (format pdf - 973.4 ko - 18/03/2022)

Attention : si lors de votre première connexion, pour effectuer votre demande de certificat, vous avez utilisé la fonction "Franceconnect", et déclaré un compte principal (ex amelie, impot.gouv, msa)... vous devez reprendre très exactement le même chemin pour accéder à votre porte documents afin de télécharger et imprimer votre certificat.

A retenir :

  • Seul le titulaire détenteur du compte service public à l’origine de la demande, réceptionne sur son espace "mes documents", le certiphyto original et unique. Pendant toute la durée de validité du certiphyto (5 ans), aucun duplicata ne sera délivré ni par SERVICE PUBLIC .FR, ni par FRANCEAGRIMER, ni par la DRAAF. Il est donc essentiel que les demandes soient passées à partir d’un compte service public appartenant au professionnel demandeur.
  • Les données concernant votre compte ou le compte utilisé pour générer une demande sont confidentielles et protégées.
    La DRAAF n’a aucune connaissance ou compétence ou responsabilité de gestion quant aux comptes professionnels service public du demandeur qu’il soit titulaire ou non de ce compte.
  • En cas de difficultés liées à votre compte (accès identifiant, mot de passe, connexion...), il convient de contacter, et uniquement, service public.fr, qui dispose d’une assistance par messagerie (contact) https://www.service-public.fr/P10017 et d’un service téléphonique (3939 Allo Service Public).