[Plan de relance] Pacte Biosécurité et Bien-être animal en élevage : le dispositif est prolongé jusqu’en 2022

publié le 21 octobre 2021 (modifié le 23 février 2022)

Le Pacte Biosécurité et Bien-être animal en élevage aide les éleveurs à investir pour renforcer la prévention des maladies animales et/ou pour améliorer les conditions de bien-être animal de leur élevage.
Il s’agit d’un soutien issu du plan France Relance, concerté avec les Régions, dans le cadre des programmes de développement régionaux.
Toutes les filières animales sont concernées par le Pacte Biosécurité et Bien-être animal en élevage.
Le dispositif est cadré par un arrêté du préfet de région et décliné dans un appel à projets ouvert depuis le 2 mars

Arrêté préfectoral de cadrage


Télécharger l’arrêté préfectoral de cadrage du Pacte Biosécurité et bien-être animal en Bretagne (format pdf - 662.1 ko - 04/03/2021)

Télécharger l’arrêté modificatif n°1 Pacte biosécurité et Bien-être animal en élevage (format pdf - 889.1 ko - 29/06/2021)

Télécharger l’arrêté modificatif n°2, qui prolonge le dispositif en 2022 (format pdf - 978.7 ko - 21/10/2021)

Annexes


Liste des diagnostics et autodiagnostics reconnus (format pdf - 492.4 ko - 05/03/2021) . Les autodiagnostics validés par la DGAL en biosécurité et bien-être animal sont disponibles en téléchargement ici.
Liste des investissements éligibles (format pdf - 809.7 ko - 05/03/2021)
Notice (format pdf - 1019.9 ko - 05/03/2021)
Grille de sélection des projets (format pdf - 43.7 ko - 05/03/2021)

Annexes à l’arrêté modificatif n° 2 :
Liste des investissements éligibles - Bovins (format pdf - 28.9 ko - 21/10/2021)
Liste des investissements éligibles - Ovins et caprins (format pdf - 40.2 ko - 21/10/2021)
Liste des investissements éligibles - Porcs (format pdf - 28 ko - 21/10/2021)


Pour déposer un dossier de demande d’aide à l’appel à projet

Se référer aux documents de l’appel à projets, en ligne sur le site dédié