Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne

Le Code Forestier

publié le 5 février 2016 (modifié le 30 juin 2020)

Le Code Forestier réglemente la gestion des forêts publiques et privées.

Il organise les établissements publics en charge de la forêt :

Le nouveau Code Forestier est en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Il est consultable sur le site internet LEGIFRANCE.