Le Code Forestier
publié le 5 février 2016 (modifié le 30 juin 2020)
Le Code Forestier réglemente la gestion des forêts publiques et privées.
Il organise les établissements publics en charge de la forêt :
- l’Office National des Forêts (O.N.F.) pour la forêt publique son site internet,
- le Centre National de la Propriété Forestière (C.N.P.F.) pour la forêt privée son site internet,
- et les usages de la forêt et en particulier les défrichements et coupes qui seront les thèmes de la prochaine rubrique.
Le nouveau Code Forestier est en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Il est consultable sur le site internet LEGIFRANCE.