DRAAF Bretagne

Appel à projets DINA CUMA Conseil stratégique 2022

publié le 4 août 2022

Un appel à projets pour le financement de conseil stratégique auprès des CUMA est ouvert en Bretagne du 18 juillet au 30 septembre 2022.

Cet appel à projets vise à encourager les dynamiques de groupe et les investissements collectifs, pour renforcer les performances économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et réussir la transition vers l’agro-écologie.


Condition d’accès à l’aide au conseil stratégique


Seules peuvent demander l’aide les CUMA :

  • agréées et à jour de leurs cotisations auprès du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)
  • dont le siège est situé dans la région.


Priorités d’intervention régionale


Une priorisation des dossiers sera donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

  • les projets portés par des CUMA comprenant des membres jeunes agriculteurs,
  • les projets contribuant à la réalisation du projet agro-écologique porté par le ministère en charge de l’agriculture,
  • les projets portés par des CUMA employeuses de main - d’œuvre.


La réalisation du Conseil Stratégique


Le conseil stratégique ne pourra être réalisé que par des organismes agréés par l’État à cet effet :


Pour la Bretagne deux organismes ont été agréés par convention :

  • La FRCUMA de l’Ouest (Chef de File) – 73, rue de Saint-Brieuc – CS 56520 – 35065 RENNES Cedex - en association avec les co-contractants ci-après :
    • Fédération départementale Cuma du Finistère,
    • Fédération départementale Cuma du Morbihan,
    • Fédération départementale Cuma de Bretagne Ille Armor.

Le coût journalier de la prestation est de 575 € HT.

  • Le CER France Brocéliande - 5 route de Vezin – CS 26544 – RENNES Cedex

Le coût journalier de la prestation est de 510 € HT.


Dépôt du dossier de demande d’aide


Le Formulaire de demande d’aide et ses annexes devront être dûment renseignés en ligne, sur la plate-forme de télédéclaration dédiée avant le 30 septembre 2022.


Références réglementaires

  • Arrêté préfectoral du 11 mars 2022 (format pdf - 1.2 Mo - 04/08/2022)
  • Arrêté préfectoral modificatif du 12 juillet 2022 (format pdf - 1.1 Mo - 04/08/2022)
  • Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), mis en place par arrêté ministériel du 26 août 2015, modifié le 13 janvier 2016. Ce dispositif se compose de 2 volets d’aides à destination des CUMA :
    • une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique),
    • une aide aux investissements matériels.