Demande de création INUPP & d’apposition du Passeport Phytosanitaire

Enregistrement des entreprises sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire (INUPP)
Le numéro d’Identification National Unique au registre Phytosanitaire des opérateurs Professionnels (INUPP) est : à inscrire dans votre passeport phytosanitaire (en emplacement B),obligatoire pour exporter hors Union Européenne, un élément constitutif de la marque NIMP15 (=Bois d’emballage) Le numéro d’enregistrement est composé de 7 chiffres, terminé par la lettre « V ».
 
Démarche en ligne
La téléprocédure, étape par étape
 
Demande d’autorisation d’apposer votre passeport phytosanitaire (ADPP)
L’ADPP vous est octroyée automatiquement lors de l’enregistrement de votre établissement sur le registre du contrôle phytosanitaire (voir point précédent). Elle peut vous être retirée par les agents de la DRAAF, pour toute ou partie de vos végétaux, en cas de manquement à la réglementation en vigueur ou en cas de présence d’organisme nuisible réglementé*. Les végétaux pour lesquels l’ADPP est retiré ne pourront pas avoir de passeport phytosanitaire et ne pourront donc pas être vendus à des professionnels ou (...)
 
Le Passeport Phytosanitaire (PP)
Le Passeport phytosanitaire doit obligatoirement accompagner les végétaux racinés et les semences lors de leur déplacement au sein de l’UE et en Suisse. La réglementation sur la santé des végétaux exclus les DROM et les COM de l’Union Européenne, pour ces destinations veuillez consulter la rubrique sur « Le Certificat Phytosanitaire ». Vous trouverez toutes les informations utiles ci-dessous : Lien : Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels Mais aussi sur le document à (...)