Généralités
Les points clefs de la nouvelle règlementation relative à la santé des végétaux et au passeport phytosanitaire
- responsabilisation accrue du professionnel
- exigences accrues de la traçabilité
- harmonisation du format et apposition du Passeport phytosanitaire pour toute l’Union Européenne
- enregistrement des opérateurs professionnels par téléprocédure.
Les informations relatives à la nouvelle règlementation santé des végétaux sont disponibles sur le site du ministère : https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-un-nouveau-cadre-reglementaire-evolution-des-obligations-pour-les-professionnels.
Vous pourrez également télécharger un PDF résumant cette nouvelle règlementation
Le passeport phytosanitaire
Un passeport phytosanitaire (PP) est nécessaire pour la circulation et la vente au sein de l’Union Européenne (que ce soit au sein d’un même État membre ou entre États membres), vers tous les opérateurs professionnels exerçant une activités liées au domaine végétal (producteurs et revendeurs)
Par ailleurs, aucun passeport phytosanitaire n’est exigé pour la fourniture directe à un utilisateur final particulier, SAUF dans les cas suivants :
en cas de vente à distance (par exemple le E-commerce)
en cas de fourniture vers des zones protégées (ZP)
en cas d’exigences particulières (par exemple en cas de zone délimitée)
Liens utiles
- Les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire https://info.agriculture.gouv.fr/ge...
- Le nouveau format du passeport phytosanitaire https://info.agriculture.gouv.fr/ge...
Vous pouvez également télécharger une plaquette avec quelques exemples du nouveau passeport phytosanitaire.
- Exemples de passeport phytosanitaire (format pdf - 78.5 ko - 13/12/2019)
Liste des organismes de quarantaine prioritaires
- OQP (format pdf - 54.9 ko - 13/12/2019)
Publication du règlement au Journal Officiel
- R_2019_2072_Big_Act-1 (format pdf - 1.6 Mo - 13/12/2019)
Règlement UE 2016/2031 : grands principes
- Brochure santé des végétaux (format pdf - 877.9 ko - 18/12/2019)