Les organismes nuisibles réglementés

Les organismes réglementés se divisent en deux catégories :

  • Les organismes de quarantaine (OQ) → lutte obligatoire en tout temps et en tout lieu
  • Les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) → lutte obligatoire selon le végétal atteint
OQ ORNQ
Définition Organismes considérés comme dangereux. Doivent être éradiqués. Impactent les filières agricoles, mais l’éradication n’est pas considérée comme une priorité
Situation de l’organisme nuisible Absent ou très localisé Présent et pouvant être largement distribué
Incidence Pronostic d’incidences économiques, environnementales et même sociales sur le territoire de l’Union Incidence déjà connue
Lutte Si présent, soumis à une lutte officielle en vue d’une éradication ou d’un enrayement De lutte obligatoire selon le végétal atteint

Site : https://plateforme-esv.fr/Diag (possibilité de s’abonner gratuitement à la veille sanitaire et scientifique)

Encadré par :

  • le règlement FEADER (UE), section « Gestion du risque », articles 36 et 38
  • le code rural et de la pêche maritime, articles R 361-50 à 361-64 et D 361-65 à 361-80

Le FMSE (Fond national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental) peut prendre en charge des pertes liées au confinement des végétaux et des pertes liées aux destructions de cultures ornementales et de pépinières.

Site internet du FMSE

Contacts :

Tél : 01.82.73.11.33
Mail : contact@fmse.fr

Site internet de l’INRAE (Institut National de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Environnement)

Plateforme Ephytia

Plateforme Epidémiosurveillance Santé Végétale

Liste organismes réglementés Juin 2020