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Le SCA et la HVE

En faisant appel au SCA via les organismes habilités, les agriculteurs peuvent accéder au niveau 1 de la certification environnementale, niveau préalable à la certification de niveau 3 (Haute Valeur Environnementale, HVE).

En outre, le SCA offre à chaque exploitant la possibilité de bénéficier de l’appui nécessaire pour intégrer parfaitement les exigences de la conditionnalité et disposer d’un diagnostic pour accéder aux niveaux supérieurs de certification environnementale.

Qu’est-ce que la certification environnementale ?

La certification environnementale des exploitations agricoles permet de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.
Elle permet de s’insérer dans les dispositifs de démarche déjà existantes telles que les chartes des bonnes pratiques ou l’agriculture raisonnée.
Cette démarche volontaire peut être individuelle ou collective, elle est accessible à toutes les filières, dans tous les territoires.
Elle est construite autour des thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et gestion de la ressource en eau.
Elle est conçue selon une logique de certification progressive de l’exploitation en trois niveaux orientée vers une « Haute Valeur Environnementale », fondée sur des indicateurs de performance environnementale.

Pour mieux mieux comprendre les différentes étapes de la certification, consultez la vidéo en ligne sur le site internet du ministère de l’agriculture.

Quels sont les différents niveaux de la certification environnementale ?

  • Niveau 1 : Le premier niveau correspond au respect, au titre de la conditionnalité, des exigences environnementales suivantes :
    • Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)
    • Environnement
    • Protection animale
    • Santé – productions animales
    • Santé – productions végétales
      Ce premier niveau est aussi soumis à la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou au regard des indicateurs du niveau 3 de la certification environnementale.
      Il est validé par un organisme habilité dans le cadre du système de conseil agricole (SCA) et constitue un prérequis pour accéder, le cas échéant, aux niveaux supérieurs du dispositif.
      Il peut être pris en compte, pour une seule campagne, dans l’analyse de risques pour un ou plusieurs des sous-domaines de la conditionnalité.
  • Niveau 2 : Ce niveau peut être attribué dans le cadre d’une démarche individuelle, et est alors délivré par un organisme certificateur agréé par le ministère de l’agriculture.
    Il peut également être attribué dans le cadre d’une démarche collective faisant l’objet d’une reconnaissance totale par le ministère de l’agriculture (ex : Charte d’Aucy, Charte Environnement COOPERL), ou d’une reconnaissance sectorielle (ex : Charte de production des produits de serre reconnue pour la production de tomates et de concombres de l’exploitation ; Norme NF V01-007 dans le cadre d’AGRICONFIANCE mise en place par EUREDEN (OP Triskalia Légumes industries) reconnue pour la production de légumes d’industrie de l’exploitation). Il porte sur le respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement. Consulter la liste exhaustive des démarches reconnues sur le site du ministère de l’agriculture.
  • Niveau 3 : Ce niveau est qualifié de « Haute Valeur Environnementale ». Logo HVE
    Il est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau. Il mesure le niveau d’excellence environnementale de l’exploitation. L’exploitation obtient ainsi la qualification HVE (Haute Valeur Environnementale). Aucune démarche n’est agréée niveau 3 en tant que telle, il s’agit d’un agrément de l’exploitation après réalisation d’un diagnostic. Cette certification environnementale peut représenter un atout commercial, un gage de sécurité pour le consommateur. Le producteur peut apposer le logo HVE, mention valorisante pour ses produits.
    La liste des organismes certificateurs agréés est consultable sur le site du ministère de l’agriculture.

Pour aller plus loin