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Vous souhaitez être agréé SCA ?

Le Système de conseil agricole (SCA) permet à tout agriculteur qui le souhaite de recevoir un conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, en particulier sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC.
En France, il vise notamment à contribuer à la transition agro-écologique des exploitations agricoles.

Des réseaux regroupant un ou plusieurs organismes de conseil sont habilités dans les régions pour dispenser cette prestation de conseil, de façon individuelle ou collective.

Ces réseaux habilités au titre du SCA évaluent la situation spécifique de l’agriculteur concerné et offrent des conseils personnalisés. Ils peuvent délivrer les « attestations conditionnalité » que l’exploitant peut faire valoir comme facteur de moindre risque pour la sélection des contrôles PAC et également les attestations de niveau 1 de la certification environnementale des exploitations agricoles.

Pour prendre connaissance de la réglementation : consultez l’instruction technique DGPE/SDPE/2015-823 du 25/09/2015 (format pdf - 299.9 ko - 24/06/2021).

Pour déposer une demande d’habilitation : téléchargez le dossier de demande d’habilitation (format doc - 101 ko - 24/06/2021).

En savoir + : consultez le site du ministère