Appel à projets 2022 : Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires-Actions Collectives (DiNAII-AC)

publié le 8 juillet 2022

Contexte


Le DiNAII-AC a pour objectif d’encourager, dans une démarche collective, des TPE/PME du secteur agroalimentaire breton, à réaliser des investissements immatériels visant à optimiser leurs performances industrielles, à améliorer leur compétitivité et à faciliter leur adaptation aux évolutions du marché.

Les projets doivent être en adéquation avec les priorités du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et notamment celles définies dans :

-  Le contrat stratégique de filière agroalimentaire signé le 16 novembre 2018,
-  La loi dite « EGalim » du 30 octobre 2018,
-  Le programme Ambition Bio 2022,
-  Le plan stratégique export 2018-2022,
-  Le programme national pour l’alimentation 2019-2023.


Les porteurs du projet peuvent être :

-  Des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles,
-  Des associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques,
-  Des pôles de compétitivité, dans le cadre des missions de type C « accompagnement de plusieurs bénéficiaires ciblés »,
-  Des organismes consulaires (chambres de commerce, chambres d’artisanat, ….hors missions de service public).

L’appel à projets est ouvert du 08 juillet 2022 au 09 septembre 2022. Aucun commencement d’exécution ne peut être opéré avant la date du dépôt du dossier de la demande de subvention dans démarches simplifiées.

Le dossier de candidature est à déposer sur « démarches simplifiées » en suivant le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.f... au plus tard le 9 septembre 2022.

Pour en savoir plus AAP DINAII 2022 (format pdf - 996.6 ko - 07/07/2022)


Contacts - Renseignements


Sandrine MOUTAULT 02-99-28-22-74 sandrine.moutault@agriculture.gouv.fr

Sophie DARDENNE 02-99-28-22-12 sophie.dardenne@agriculture.gouv.fr