Devenir organisme de conseil agréé auprès des Cuma : déposez votre dossier avant le 3 décembre 2023
Dans l’objectif de renforcement de la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et de réussir une transition vers l’agro-écologie, il convient d’encourager les dynamiques de groupe et les investissements collectifs. Ces éléments sont facteurs de dépassement des contraintes tant économiques, organisationnelles que sociales qui peuvent exister au niveau individuel.
Aussi depuis 2016, l’État met en œuvre un Dispositif National d’Accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation de matériel agricole (DiNA Cuma). Il consiste en une aide aux investissements immatériels, sous forme d’aide à la réalisation d’un conseil stratégique (CS) pour la Cuma.
La Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt vous informe qu’un appel à candidatures pour l’agrément en tant organisme de conseil auprès des CUMA est ouvert en Bretagne et prendra fin le 3 décembre 2023.
Candidatures éligibles
Sont éligibles les organismes de conseil dont le siège est situé dans la région. L’agrément est valable uniquement sur le territoire de la région Bretagne.
L’agrément est accordé pour une durée de 2 ans avec possibilité de le renouveler 1 fois sans nécessité de redéposer une nouvelle demande d’agrément dans le cadre de l’appel à candidatures sous réserve, toutefois, du respect des conditions définies dans le cahier des charges.
Après examen des candidatures déposées, le ou les organisme(s) de conseil retenu(s) pourront mettre en œuvre le conseil stratégique en CUMA, sans délai.
Appel à candidatures 2023
L’appel à candidatures est décrit dans le document suivant :
Dossiers de candidature
Le formulaire de demande doit être dûment rempli et transmis à la Draaf Bretagne avant le 3 décembre 2023 :
L’annexe 3 - tableau de détail du calcul du coût journalier sera disponible ici, ultérieurement.
Si vous l’avez précédemment téléchargée, veuillez ne pas tenir compte de la précédente version, le format du document n’était pas finalisé.
La demande d’agrément peut être signée soit :
- électroniquement, attesté par un certificat, et doit être envoyée de manière dématérialisée avant le 03/12/2023 23h59 à l’adresse suivante : agroecologie.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
- via une signature manuscrite : dans ce cas, l’envoi électronique à l’adresse ci-dessus doit être doublé de la transmission à la Draaf de l’original du formulaire avant le 03/12 23h59 (cachet de la poste faisant foi)
Renseignements – Contacts
Pour tout renseignement, contacter au sein de la Draaf :
Caroline BARRE (02.99.28.22.13.) – caroline.barre@agriculture.gouv.fr
Anaïs MAILHÉ (02.99.28.21.35) – anais.mailhe@agriculture.gouv.fr