Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

publié le 8 juillet 2022

La Région Bretagne est autorité de gestion du Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER) pour la période de programmation 2014-2020.

A ce titre, elle a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, un Programme de Développement Rural Régional (PDRR), validé par la Commission Européenne le 28 août 2015, et modifié le 10 août 2016.

Le PDR pour la Bretagne s’organise autour de 5 besoins stratégiques qui structurent la logique d’intervention du programme, en cohérence avec les priorités du Pacte d’avenir et de son Plan agricole et agroalimentaire :

  • l’installation, afin de relever le défi de renouvellement des générations dans le monde agricole breton,
  • la modernisation des outils de production agricole, agroalimentaire et forestier et le renforcement de l’autonomie des filières de production,
  • la promotion de l’agronomie, de la biodiversité des sols et des
    milieux au service de la performance environnementale et économique des exploitations,
  • le développement des territoires ruraux,
  • le renforcement de l’innovation, de la formation et de la diffusion des bonnes pratiques.

12 mesures sont ouvertes au titre du programme FEADER 2014-2020, qui combineront leurs actions en réponse à ces 5 grandes orientations.

S’agissant des MAEC, les Régions s’appuient sur le Document de Cadrage National (DCN) et sur ses annexes qui décrivent les cahiers des charges des MAEC.

Les MAEC constituent la Mesure 10 de ce programme qui représente 142,5 millions d’euros sur la période 2014-2020.

Retrouvez les MAEC sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Les Projets Agro-environnementaux (PAEC) et les mesures associées

L’ouverture des MAEC est conditionnée, pour la période 2015-2020, par la sélection par l’autorité de gestion (le Conseil Régional de Bretagne) d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) résultant d’une démarche ascendante, animée obligatoirement par un opérateur sur un territoire présentant un ou plusieurs enjeux environnementaux, après consultation de la Commission Régionale Agri-Environnementale et Climatique (CRAEC).

 
La Commission Régionale Agri-Environnementale et Climatique (CRAEC)

La Commission Régionale Agri-Environnementale et Climatique a pour rôle d’émettre un avis sur les projets déposés.

 
Bilans des campagnes

Découvrez ici tous les documents produits sur les mesures agroenvironnementales : bilan de campagne, atlas des engagements unitaires, ...

 
Appel à Projets : Déposez le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) de votre territoire avant le 30 septembre 2022 pour les MAEC de la campagne PAC 2023

Le présent appel à projets vise, d’une part, à :
-  identifier et sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront d’ouvrir des territoires à la contractualisation des MAEC pour la campagne 2023 ;
-  identifier et valider les MAEC qui seront ouvertes à la contractualisation sur les PAEC sélectionnés ;
Et d’autre part, à pouvoir accompagner financièrement les opérateurs territoriaux des territoires en priorité 3 (hors contrat territorial de l’agence de l’eau Loire-Bretagne) dans l’élaboration du dossier PAEC, l’animation et la réalisation des diagnostics agro-écologiques des exploitations dès 2022.