Avantages fiscaux (Code Général des Impôts)
Le Code Général des Impôts permet aux propriétaires de bois et forêts de bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux.
- réduction des 3/4 de la valeur du bien dans le cas de mutations à titre gratuit ou de l’Impôt sur la Fortune. Je fournis les documents suivants :
- exonération du foncier non bâti forestier pour les plantations, régénérations naturelles ou futaies irrégulières en état d’équilibre :