Renforcer la défense des forêts contre l’incendie

Face au réchauffement climatique, les forêts bretonnes sont de plus en plus exposées au risque incendie. Cet appel à projets doit permettre de réduire ce risque en finançant des études et l’animation de plan de protection, en aidant les propriétaires forestiers à se structurer, en finançant une surveillance estivale efficace ou encore en aménageant les massifs à risques. Il est ouvert du 4 juillet au 31 août 2024.

Bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires des aides sont :

  • les propriétaires privés et leurs groupements, les coopératives ;
  • les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ;
  • l’office national des forêts pour les forêts domaniales ;
  • les autres personnes morales de droit public ;
  • les associations syndicales et leurs unions dont l’ Association Régionale de Défense de la Forêt Contre les Incendies (ARDFCI), ne détenant pas de droit de propriété sur les immeubles en cause, lorsqu’elles réalisent des opérations d’intérêt général ;
  • les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour les actions qui peuvent se rapporter strictement à la question de la prévention (surveillance ou détection précoce ) des incendies de forêt (caméras de surveillance) ;
  • le ministère de la défense ponctuellement pour l’équipement complémentaire des camps militaires.

Cahier des charges

Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets « Études, travaux et acquisitions de matériels à but DFCI » (pdf - 946.1 kio)

Calendrier

Publication de l’appel à projets : 4 juillet 2024
Date limite : 31 août 2024
Sélection des dossiers en régions ou en départements : septembre/octobre 2024
Date limite de notification des aides : 31 octobre 2024
Date limite de demande de paiement du solde : 1er juillet 2027
Date limite de versement du solde de l’aide lié à cet appel à projets : 1er septembre 2027

Comment demander cette aide ?

Télécharger le dossier de demande d’aide à compléter pour l’appel à projets DFCI (pdf - 142.2 kio)

Le dossier de demande d’aide ci-dessus devra être complété et envoyé par mail selon les modalités suivantes :

  • votre projet est interdépartemental ou régional ou concerne le département d’Ille-et-Vilaine : l’instruction est réalisée par la DRAAF, le dossier doit être envoyé à l’adresse dfci.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
  • votre projet concerne uniquement le département des Côtes-d’Armor : l’instruction est réalisée par la DDTM 22, le dossier doit être envoyé à l’adresse ddtm-se-nf@cotes-darmor.gouv.fr
  • votre projet concerne uniquement le département du Finistère : l’instruction est réalisée par la DDTM 29, le dossier doit être envoyé à l’adresse ddtm-seb@finistere.gouv.fr
  • votre projet concerne uniquement le département du Morbihan : l’instruction est réalisée par la DDTM 56, le dossier doit être envoyé à l’adresse ddtm-foretbocage@morbihan.gouv.fr

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