Candidatez pour conseiller et accompagner les futurs installés et les cédants

La DRAAF Bretagne lance un appel à candidatures pour agréer les structures qui assureront, au sein du réseau France services agriculture, le conseil et l’accompagnement des personnes souhaitant s’installer en agriculture ou transmettre leur exploitation. Les structures intéressées peuvent déposer leur candidature jusqu’au 31 octobre 2026 à 23h59.

Contexte

Créé par la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture du 24 mars 2025, le réseau France services agriculture (FSA) sera déployé à compter du 1er janvier 2027.

Son objectif est de proposer un parcours d’accompagnement individualisé à chaque personne souhaitant s’installer en agriculture ou transmettre une exploitation.

Le réseau s’organise autour de deux niveaux complémentaires :

  • un service d’accueil, d’information et d’orientation, assuré par les points d’accueil départementaux uniques (PADU), dont les missions sont confiées aux chambres d’agriculture ;
  • un service de conseil et d’accompagnement personnalisé, assuré par des structures agréées par le préfet de région.

C’est pour constituer ce second niveau du réseau en Bretagne que la DRAAF Bretagne lance un appel à candidatures auprès des structures souhaitant assurer ces missions de conseil et d’accompagnement.

Bénéficiaires et projets éligibles

L’appel à candidatures s’adresse aux structures souhaitant être agréées pour assurer les missions de conseil et d’accompagnement de niveau 2 du réseau France services agriculture en Bretagne.

L’agrément peut porter sur l’installation, la transmission, ou les deux.
Dans le cadre de cet agrément, les structures retenues pourront notamment assurer :

  • le conseil et l’accompagnement des porteurs de projet en phase d’émergence ;
  • le conseil et l’accompagnement des personnes disposant déjà d’un projet d’installation ;
  • l’accompagnement des cédants dans leur projet de transmission ;
  • l’état des lieux des compétences et la construction d’un parcours de formation adapté ;
  • l’orientation des porteurs de projet vers des prestataires hors réseau, dans le respect du pluralisme et de l’équité ;
  • l’enregistrement des données et le suivi des projets dans le répertoire départemental unique.

L’agrément est accordé au regard des moyens humains, matériels et organisationnels de la structure candidate ainsi que des compétences de ses conseillers, conformément au cahier des charges régional.

Modalités de dépôt

Les dossiers de candidature doivent être déposés exclusivement par voie dématérialisée sur Démarches Numériques.
👉 Date limite de dépôt : samedi 31 octobre 2026 à 23h59.

Les candidats sont invités à prendre connaissance du cahier des charges régional, publié par arrêté du 1er octobre 2026, avant de déposer leur dossier.

Consulter l’arrêté régional et le cahier des charges de cet appel (pdf - 3.8 Mio)

L’appel à candidatures sera reconduit au cours des trois prochaines années. Les agréments délivrés arriveront tous à échéance le 31 décembre 2029.

Textes encadrant le dispositif

Le dispositif France services agriculture est notamment encadré par :