Directives Nitrates : Equilibre de fertilisation, GREN, DFA, SOT
Vous trouverez sur le site Internet de la DREAL Bretagne toutes les informations concernant les règlementations européennes et nationales : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/sixieme-programme-d-actions-regional-directive-r1303.html

Dans le cadre de l’initiative « optimiser la ressource en azote » lancée par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en 2022, une possibilité est ouverte aux élevages soumis à obligation de traitement de l’azote, hors élevage de volailles, de déroger à cette obligation afin de mettre à disposition l’azote ainsi « préservé » à d’autres exploitants en vue d’une substitution de l’azote minéral par de l’organique.

Appel à candidatures au fil de l’eau relatif à l’agrément des prestataires pouvant délivrer un conseil technique visant à restaurer l’étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents dans les exploitations agricoles des sous-bassins versants prioritaires définis dans l’arrêté modificatif du 6ème programme d’actions régional (PAR 6)

Vous trouverez ici les textes règlementaires régissant l’équilibre de la fertilisation, les valeurs de références (reliquats sortie hiver RSH), les outils mis à disposition pour faciliter la réalisation du plan prévisionnel de fumure.

Mis en place en 2014, la déclaration des flux d’azote est obligatoire pour toutes personnes physiques ou morales épandant des fertilisants azotés en Bretagne ou dont l’activité génère un fertilisant azoté.

Le groupe régional d’expertise « nitrates » est chargé de proposer, sur demande du préfet de région, les références techniques nécessaires à la mise en oeuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions Nitrates. Vous trouverez ici sa composition et les résultats de ses travaux.

Vous trouverez ici tous les éléments mis à disposition du grand public concernant la Directive Nitrates en Bretagne, des brochures explicatives aux consultations du public sur de nouveaux textes.