GIEE : groupements d’intérêt économique et environnemental

publié le 1er février 2022

Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) permettent une reconnaissance officielle par l’État de l’engagement collectif d’agriculteurs dans la modification ou la consolidation de leurs pratiques en visant une performance économique, environnementale et sociale. Ils constituent l’un des outils structurants du projet agro-écologique pour la France.

Qu’est-ce qu’un GIEE ?

Consulter la plaquette : GIEE : Une première application de la loi d’avenir pour l’agriculture


Comment un projet est reconnu GIEE ?

Les GIEE bénéficient d’un cadre législatif volontairement peu normatif. Le décret d’application n°2014-1173 du 13 octobre 2014 et l’instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25/11/2014 ont précisé l’encadrement national de la procédure de reconnaissance. Cette procédure est déclinée au niveau régional.

La reconnaissance en qualité de GIEE se fait sur la base d’appels à projets (AAP) organisés par le préfet de région.

Les résultats des projets financés seront mis en ligne sur le site de la DRAAF. Ils seront également mis gratuitement à la disposition de toutes les entreprises qui exercent des activités dans le secteur ou sous secteur agricole et forestier particulier concerné.

Liste des GIEE bretons au 20 décembre 2017

Suite au dernier appel à projets 2017, 4 groupes ont été reconnus en tant que GIEE portant à 36 le nombre de GIEE en Bretagne.
5 GIEE ont bénéficié d’une aide pour l’animation de leur collectif. Ainsi, 12 GIEE en Bretagne perçoivent une subvention pour l’animation de leur projet.

 
Appel à projets agro-écologie en Bretagne 2022 : Groupes « Écophyto 30 000 » et Émergence, GIEE et Émergence de collectifs agroécologiques

Un appel à projets agro-écologie en 4 volets : reconnaissance GIEE et soutien à l’animation ; soutien à l’émergence de collectifs agro-écologiques ; groupe Écophyto 30 000 ; émergence de groupe Écophyto 30 000 est ouvert jusqu’au 3 avril 2022 pour les parties GIEE et jusqu’au 1er juin 2022 pour les parties 30 000.