S’informer sur les GIEE
Qu’est-ce qu’un GIEE ?
Créés par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs reconnus par le Préfet de région qui s’engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.
Les actions prévues dans le projet doivent relever de l’agroécologie et donc répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux du territoire où sont situées les exploitations concernées.
L’objectif de la reconnaissance est d’encourager les initiatives collectives et les exploitants agricoles doivent rechercher et s’appuyer sur des partenariats avec les acteurs des filières (coopératives, industries de transformation, distributeurs...) et des territoires (Parcs Naturels Régionaux, collectivités locales...) afin de modifier en profondeur les modes de production, de transformation et de commercialisation.
Afin de favoriser le développement de ces dynamiques collectives et permettre d’engager le plus grand nombre d’agriculteurs dans la transition agroécologique, les résultats des GIEE sont partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Comment devenir un GIEE ?
Pour être reconnu en tant que GIEE, un collectif d’agriculteurs doit répondre à un appel à projet qui est lancé chaque année par la DRAAF. Cette procédure est déclinée au niveau régional.
Le dossier de candidature doit être déposé sur la plateforme de dépôt de dossier en ligne, Démarches Simplifiées.
Retrouver les détails de la procédure de dépôt des dossiers ici
Tout collectif doté d’une personnalité morale dans laquelle des agriculteurs détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision peut prétendre à la reconnaissance de son projet. La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies.
Après la réception d’un dossier conforme, la candidature est évaluée par un comité d’évaluation en fonction de plusieurs critères (amélioration de la triple performance, pertinence technique des actions, plus-value de l’action collective, etc…).
Pour chaque dossier, la Commission Agroécologie (CAE), une section spécialisée de la Commission Régionale d’Économie Agricole et du Monde Rural (COREAMR), émet ensuite un avis sur le projet auprès du Préfet de région qui va, si cet avis est favorable, signer un arrêté de reconnaissance.
Pourquoi demander la reconnaissance en tant que GIEE ?
La reconnaissance en tant que GIEE ouvre la possibilité aux groupes de recevoir un soutien financier pour l’animation du collectif. La demande de financement peut être faite directement par le collectif ou par une structure d’animation.
L’animation est l’un des éléments clés de la réussite d’un projet GIEE, tant pour ce qui concerne son élaboration avant la reconnaissance que pour sa réalisation par la suite. Elle va assurer plusieurs types d’action :
- appui à l’action collective et aide au pilotage de projet
- accompagnement technique de l’évolution des pratiques
- soutien dans la capitalisation et la diffusion des résultats
En Bretagne, les exploitations agricoles faisant partie d’un groupement reconnu GIEE, c’est-à-dire engagés dans un projet de transition agroécologique, peuvent bénéficier d’une bonification pour le Contrat de Transition Agroécologique qui permet de prétendre à des aides financières dans le cadre du dispositif AGRI Invest.
Pour plus d’informations, cliquez ici
Candidater pour une première année d’émergence
En amont de la reconnaissance en tant que GIEE, un collectif peut décider de procéder à une première année de préparation, appelée "émergence". Pour cela, il doit répondre à un appel à projet afin de pouvoir bénéficier d’un financement pour le soutien à l’animation.
Cette année d’émergence a pour objectif de procéder à la construction du projet de transition agroécologique du collectif qui est accompagné par une structure d’animation.
Pendant cette année, le collectif s’agrandit, se consolide, réalise des diagnostics agroécologiques et précise son projet collectif. À la fin de l’émergence, le collectif devra être suffisamment avancé dans sa démarche pour demander la reconnaissance en tant que GIEE.
Transformer le savoir en connaissances partageables : capitaliser
La capitalisation est obligatoire. Il s’agit de contextualiser, formaliser et rendre accessibles pour divers publics des informations relatives aux résultats et expériences des collectifs d’agriculteurs.
La méthodologie est laissée libre.
La capitalisation peut porter sur :
- des données techniques : retours sur les trajectoires d’évolution des pratiques, des systèmes
- des données organisationnelles : analyse des expériences (description, facteurs clés de succès, freins, leviers…)
- des performances
Un modèle de fiche de capitalisation est fourni mais il existe plusieurs types de support de capitalisation, aussi appelés livrables : résultats d’essais, articles, vidéos, podcasts, fiches techniques, guides, etc….
Le but de la capitalisation est de diffuser ces livrables pour qu’ils soient consultés, utilisés, et partagés par et pour un large public : agriculteurs, conseillers, étudiants, enseignants, chercheurs, pouvoirs publics, etc…
En Bretagne, le réseau CATAÉ (Collectifs Agriculteurs engagés dans les Transitions Agro-Écologiques) a été créé pour favoriser la coopération entre conseillers qui accompagnent les groupes d’agriculteurs.
Pour plus d’informations, cliquez ici