La réglementation en vigueur sur la santé des végétaux

Publié le 08/03/2021

Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels

Liens :

« 26 Octobre 2016 Règlement UE 2016-2031 »

« 28 Novembre 2019 Règlement UE 2019-2072 »

« 16 Avril 2020 Arrêté Nouvelle liste organismes nuisibles » (qui complète l’article L.251-3 du Code rural et de la pêche maritime)

Téléchargement

26 Octobre 2016 Règlement UE 2016-2031 (pdf - 2.4 Mio)
28 Novembre 2019 Règlement UE 2019-2072 (pdf - 1.6 Mio)
16 Avril 2020 Arrêté Nouvelle liste organismes nuisibles (pdf - 129 kio)
Méthode de certification phytosanitaire à l’exportation des végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés aux pays tiers (pdf - 4.3 Mio)