La réglementation en vigueur sur la santé des végétaux
Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
Liens :
- « 26 Octobre 2016 Règlement UE 2016-2031 »
- « 28 Novembre 2019 Règlement UE 2019-2072 »
- « 16 Avril 2020 Arrêté Nouvelle liste organismes nuisibles » (qui complète l’article L.251-3 du Code rural et de la pêche maritime)