Lancement de l’Appel à projets n°24 du Fonds Avenir Bio
Pour ce 24èeme AAP, des modifications ont été votées au Conseil d’Administration de l’Agence BIO le 9 mars dernier :
1. L’intégration de la dimension de consolidation et de sécurisation des filières bio, au-delà de leur développement, dans les objectifs généraux du Fonds Avenir Bio ;
2. L’augmentation du plafond d’aide à 800 000 € par bénéficiaire et à 1 300 000 € par projet (tous bénéficiaires confondus) ;
3. La valorisation d’impacts qualitatifs dans le critère 2 « Impacts sur la filière » :
• relocalisation de productions agricoles et d’outils de transformation et de stockage (répondant à un besoin du territoire) ;
• consolidation/ sécurisation de la filière (par exemple par l’amélioration des conditions et/ ou l’augmentation des capacités de stockage, de réception, de tri et de transformation) ;
• résilience climatique (nouvelles pratiques culturales, diversification des cultures, recours à des espèces adaptées, gestion de l’eau, R&D et expérimentations) ;
• valorisation des projets d’entreprises 100% bio (porteurs de projets et entreprises bénéficiaires).
4. Les points bonus octroyés aux projets :
• dont le bassin de production est localisé dans les DOM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte ;
• et/ou dont le débouché principal est la RHD (Restauration Hors Domicile) : si la restauration hors domicile représente un débouché majoritaire (> 50 %) au début du projet ou si le projet prévoit une augmentation de plus de 50 % des volumes destinés au débouché RHD et que ce débouché représente plus de 30 % des débouchés en fin de projet ;
• et/ou dédiés majoritairement au développement des filières d’élevages biologiques ;
• et/ou dont l’entreprise portant le projet ainsi que les partenaires bénéficiaires du projet ont une activité 100 % bio.
5. L’éligibilité des investissements des abattoirs et des commerces de détails à la marge du projet ;
6. Le maintien de l’aide au montage de dossier (DAMD) avec un abaissement du plancher des investissements éligibles présentés à 5 000 € HT.
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