Les aides publiques à l’agriculture
Les différentes aides publiques dont celles couplées et découplées.
Les aides aux jeunes agriculteurs Pilier 2 (2004-2022)
La DJA est une aide en capital attribuée après avis de la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) aux exploitants agricoles âgés de moins de 40 ans présentant un projet de première installation sur une exploitation de taille suffisante constituant une unité économique indépendante.
28 août 2023
Aide à la production de volailles (2014)
L'aide à la production de volailles (APV) est créée en 2014 pour faire face au contexte économique difficile du secteur, dans le cadre de l'article 68 du règlement 73/2009.
10 juillet 2023
Aides à la production laitière et au cheptel laitier (2004-2022)
L'Aide directe laitière (ADL) est instituée en 2004 suite à la réforme de l'organisation commune de marché du lait et des produits laitiers. Elle est destinée à compenser la baisse des prix d'intervention sur les produits industriels laitiers (beurre et lait écrémé en poudre). Le montant de cette aide versée aux producteurs de lait tient compte de leur (…)
3 février 2020
Aides aux veaux sous la mère (2010-2022)
L'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) est mise en place en 2010, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, en vertu de l'article 68 du règlement 73/2009. L'aide de base est accordée aux éleveurs de veaux sous la mère sous label rouge (veaux labellisables) ou de veaux sous la mère bio en 2009. Pour l'aide aux veaux bio, les éleveurs (…)
28 janvier 2020
Aides à l’engraissement des bovins Pilier 1
La Prime spéciale aux bovins mâles (PSBM) soutient l'engraissement des bovins mâles (bœufs et taurillons) de 2003 à 2005. L'aide aux Jeunes Bovins, mise en place en 2013 et 2014, est destinée aux engraisseurs de jeunes bovins nouveaux installés ou récents investisseurs (c'est-à-dire bénéficiaires d'aides dans le cadre du PMBE plan de modernisation des (…)
20 décembre 2019
Aides aux ovins et aux caprins Pilier 1 (2003-2022)
Cette aide concerne les troupeaux d'ovins et de caprins. Depuis sa mise en œuvre en 2003, les modalités ont été revues conformément aux évolutions des dispositions de la PAC.
20 septembre 2019
Aides à l’abattage des bovins Pilier 1 (2003-2009)
Cette aide concerne les bovins, elle était en vigueur sur la période 2003-2009.
20 septembre 2019
Aides aux Bovins allaitants Pilier 1 (2003-2022)
Cette aide concerne les bovins allaitants. Depuis sa mise en place en 2003, elle a subi de nombreuses modifications.
20 septembre 2019