Les PAEC et les MAEC - Campagne 2022
modifié par l’
acte les points suivants :
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pour la mise en œuvre des MAEC ;
- la mise en place des mesures agro-environnementales et climatiques validées (systèmes et à enjeu localisé) ;
- la mise en place des mesures de protection des races menacées de disparition (PRM) et d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) ;
- la mise en place de mesures de conversion (CAB) et de maintien (MAB) en agriculture biologique ;
- la rémunération des engagements.
L’arrêté préfectoral du 28 novembre 2022 relatif aux engagements agro-environnementaux et climatiques et en agriculture biologique détermine les MAEC que les crédits du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire financent, ainsi que les plafonds pour ces mesures et pour les crédits mobilisés pour la conversion à l’agriculture biologique. Intégrant l’ensemble des MAEC, il abroge l’arrêté du 20 septembre 2022 qui ne concernait que les mesures à enjeu localisé, la mesure système herbagère et pastorale, les aides à l’agriculture biologique, et les mesures API et PRM.
Arrêté du 28 novembre 2022 :
Arrêté abrogé du 20 septembre 2022 :