Les PAEC et les MAEC - Campagne 2022

publié le 22 septembre 2022

L’arrêté relatif aux engagements agro environnementaux et climatiques et en agriculture biologique campagne 2022 du 10 mai 2022 (format pdf - 4.2 Mo - 22/09/2022) acte les points suivants :

  • la carte des territoires 2022 (format pdf - 388.2 ko - 22/09/2022) pour la mise en œuvre des MAEC ;
  • la mise en place des mesures agro-environnementales et climatiques validées (systèmes et à enjeu localisé) ;
  • la mise en place des mesures de protection des races menacées de disparition (PRM) et d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) ;
  • la mise en place de mesures de conversion (CAB) et de maintien (MAB) en agriculture biologique ;
  • la rémunération des engagements.

Un arrêté régional modificatif sera prochainement pris afin de modifier les montants unitaires des mesures systèmes polyculture élevage (SPE/SPM), en cohérence avec la version 10 du programme de développement rural pour la Bretagne 2014-2022 validée par la Commission Européenne le 27 juillet 2022, ainsi que les plafonds des mesures SPE/SPM.

L’arrêté préfectoral du 20 septembre 2022 relatif aux engagements agro-environnementaux et climatiques et en agriculture biologique et son annexe définissent quant à eux les territoires et les mesures ouvertes en 2022 en Bretagne. Cet arrêté, prévu par l’instruction technique DGPE/SDPAC/2022-400, détermine les MAEC que les crédits du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire financent, ainsi que les plafonds pour ces mesures et pour les crédits mobilisés pour la conversion à l’agriculture biologique.

L’arrêté préfectoral du 20 septembre 2022 concerne les mesures agro-environnementales et climatiques à enjeu localisé, la mesure système herbagère et pastorale, et les aides à l’agriculture biologique, et les mesures protection des races menacées de disparition (PRM) et d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API). Un nouvel arrêté préfectoral intégrant les mesures SPE/SPM sera pris à l’issue de la publication de l’arrêté régional modificatif.

Arrêté préfectoral maec 2021 du 20 septembre 2022 (format pdf - 279.5 ko - 22/09/2022)
Annexe - Les territoires et les maec à enjeu localisé et mesure système herbagère et pastorale campagne 2022 (format pdf - 937.9 ko - 22/09/2022)

Retrouvez les cahiers des charges des MAEC et de l’agriculture biologique sur le site EUROPE de la région Bretagne-> https://europe.bzh/documents-campagnes-maec/