Mortalité en élevage - Demander une dérogation à l’interdiction d’enfouissement
Mortalité en élevage - Demander une dérogation à l’interdiction d’enfouissement
Contexte
A la date du vendredi 3 juillet 2026, les perspectives de retour à la normale des capacités de collecte et de traitement de la filière d’équarrissage sont prévues pour la semaine du lundi 6/07.
Ces perspectives permettent d’envisager un retour à la normale dans le traitement des cadavres d’animaux. Ainsi, à partir du 2 juillet 20h, il n’est plus possible de réaliser une démarche pour une demande d’enfouissement pour les lapins, poissons d’élevage, volailles et porcs, et à partir du vendredi 3 juillet 20h, il n’est plus possible de faire une demande d’enfouissement pour les bovins. SecAnim a indiqué être en mesure de terminer la collecte des bovins pour lesquels la demande d’enlèvement date de plus de 5 jours le lundi 6 juillet.
Nous vous invitons à vous rapprocher de SecAnim et à reprendre vos déclarations de mortalité telles que prévues dans les marchés ATM.
Pour toute demande relative aux annonces et à l’organisation des collectes, nous vous invitons désormais à envoyer un courriel à l’adresse correspondant à la zone géographique de l’élevage, en spécifiant impérativement le numéro EDE du site d’élevage :
- pour l’Est 56 et et le Sud 35 : guer@saria.fr
- pour le Nord 35 : saint-germain@saria.fr
- pour le 22 : plouvara@saria.fr
- pour le Nord 29 : morlaix@saria.fr
- pour le Sud 29 et l’ Ouest 56 : arzano@saria.fr
La démarche ci-dessous sera rouverte en cas de nécessité.
Les services de l’État, notamment les DDPP, la DRAAF, l’ARS, les préfectures et les experts hydrogéologues, travaillent en coordination étroite pour accélérer les demandes des éleveurs tout en garantissant la protection de l’environnement et de la ressource en eau.
Faire une demande de dérogation à l’interdiction d’enfouissement
Si l’équarrissage ne peut pas intervenir dans les délais nécessaires, vous pouvez demander une autorisation d’enfouissement en déclarant les mortalités via le formulaire en ligne. Cette démarche, obligatoire et dématérialisée, permet aux services de l’État (DDPP, DRAAF, ARS) d’évaluer votre situation et de vous proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais.
Pour les bovins, seuls ceux non collectés depuis plus de 5 jours (après appel du service d’équarrissage) sont concernés par cette démarche.
Un problème pour faire votre déclaration ?
Vous n’arrivez pas à vous connecter ?
Suivez le tutoriel de connexion.
Vous n’arrivez pas à déclarer vos parcelles ?
Suivez le tutoriel sur la carte.
Modalités d’instruction de la demande
Après avoir complété la démarche en ligne, vous recevrez par mail des consignes et, à la fin de la démarche, une autorisation ou un refus d’enfouissement.
Un hydrogéologue mandaté par la DDPP de votre département viendra vérifier la possibilité d’enfouir sur la parcelle choisie par l’éleveur.
En cas d’impossibilité d’enfouir sur place (terrain non disponible ou ne répondant pas aux critères), la DDPP recontactera l’éleveur pour explorer d’autres solutions.
Une fiche technique précise également aux éleveurs les conditions d’enfouissement et les modalités d’intervention des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP).
L’attention des éleveurs est appelée sur le fait qu’aucun enfouissement ne peut avoir lieu sans accord de la DDPP. Les éleveurs sont fortement encouragés à privilégier la démarche numérique pour que leurs demandes soient traitées dans un délai court.
Prévenir les mortalités : les gestes essentiels
Pour protéger votre cheptel, appliquez sans attendre les recommandations du ministère de l’Agriculture :
- Renforcez la ventilation des bâtiments et vérifiez le bon fonctionnement des systèmes de refroidissement.
- Adaptez les horaires d’alimentation aux heures les plus fraîches (tôt le matin ou tard le soir).
- Surveillez les signes de coup de chaleur (halètement, prostration, déshydratation) et isolez les animaux fragiles.
- Limitez le stress en évitant les manipulations inutiles et en maintenant un accès permanent à de l’eau fraîche.