Planter des haies ou des alignements d’arbres intraparcellaires

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Le pacte en faveur de la haie, un nouvel horizon jusqu’en 2030

Les haies et les alignements d’arbres intraparcellaires sont une composante essentielle de la diversité et de l’identité des paysages français. Habitat naturel pour de nombreuses espèces, corridor écologique, auxiliaire agricole, ressource de biomasse, levier de réduction des GES et élément patrimonial, elles rendent de multiples services à la nature et aux sociétés humaines. Elles sont à la croisée des enjeux de production, de transition agro-écologique, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la planification écologique, le pacte en faveur de la haie a un objectif de gain net de 50 000 km de linéaire de haies d’ici 2030. Doté d’un budget de 110 M€ dès 2024, cela représente un effort sans précédent qui suppose d’accroître d’un facteur d’environ quatre le rythme de plantation.

Le présent appel à projets a pour objectif de soutenir l’accompagnement technique en amont et en aval des projets de plantation d’alignements d’arbres intraparcellaire et à la gestion durable en région Bretagne pour répondre à cet objectif.

L’aide à la plantation, à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies comprend 2 volets :

• un volet pour les actions d’« accompagnement technique » qui ont trait aux alignements d’arbres intraparcellaires : il soutient les actions d’animation en amont et en aval du projet de plantation et comprend l’accompagnement technique à la plantation et la gestion durable ;
• un volet concernant les « investissements », qui soutiendra la plantation de haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires sur des parcelles agricoles.

Le volet investissements fait l’objet de ce présent appel à projets. Le volet accompagnement fait l’objet d’un autre appel à projet : Accompagner les agriculteurs dans la plantation d’alignements d’arbres intraparcellaires.

Porteurs de projets éligibles

Les bénéficiaires éligibles à ces aides sont :

• Les agriculteurs (personne physique ou personne morale) ;
• Les lycées agricoles et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole ;
• Les groupement d’agriculteurs ayant une production agricole primaire ;
• Les structures animatrices qui auront été retenues dans le cadre de l’appel à projets animation et qui souhaiteraient déposer des dossiers au noms des agriculteurs accompagnés.

Cahier des charges

Calendrier

Publication de l’appel à projets : 3 juin 2024
Première date limite : 28 juin 2024
Si enveloppe suffisante, seconde date limite : 4 octobre 2024

Dépôt des dossiers

Le dépôt de dossier se fait uniquement en ligne.