Accompagner les agriculteurs dans la plantation d’alignements d’arbres intraparcellaires

Le premier volet du pacte en faveur de la haie est ouvert en Bretagne. Il concerne l’accompagnement technique en amont et en aval des projets de plantation d’alignements d’arbres intraparcellaires et à la gestion durable. Il est ouvert depuis le 15 avril 2024.

Le pacte en faveur de la haie, un nouvel horizon jusqu’en 2030

Les haies et les alignements d’arbres intraparcellaires sont une composante essentielle de la diversité et de l’identité des paysages français. Habitat naturel pour de nombreuses espèces, corridor écologique, auxiliaire agricole, ressource de biomasse, levier de réduction des GES et élément patrimonial, elles rendent de multiples services à la nature et aux sociétés humaines. Elles sont à la croisée des enjeux de production, de transition agro-écologique, de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la planification écologique, le pacte en faveur de la haie a un objectif de gain net de 50 000 km de linéaire de haies d’ici 2030. Doté d’un budget de 110 M€ dès 2024, cela représente un effort sans précédent qui suppose d’accroître d’un facteur d’environ quatre le rythme de plantation.

Le présent appel à projets a pour objectif de soutenir l’accompagnement technique en amont et en aval des projets de plantation d’alignements d’arbres intraparcellaire et à la gestion durable en région Bretagne pour répondre à cet objectif.

L’aide à la plantation, à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies comprend 2 volets :

  • un volet pour les actions d’« accompagnement technique » qui ont trait aux alignements d’arbres intraparcellaires : il soutient les actions d’animation en amont et en aval du projet de plantation et comprend l’accompagnement technique à la plantation et la gestion durable ;
  • un volet concernant les « investissements », qui soutiendra la plantation de haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires sur des parcelles agricoles.

Le volet accompagnement technique fait l’objet de ce présent appel à projets. Le volet investissements fera l’objet d’un appel à projets spécifique à partir de mai 2024.

Porteurs de projets éligibles

Les bénéficiaires éligibles à ces aides à l’accompagnement technique sont les structures d’ingénierie territoriale ayant la compétence d’animation en agroforesterie intraparcellaire.

Les bénéficiaires finaux sont :

  • Les agriculteurs (personne physique ou personne morale) ;
  • Les lycées agricoles et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole ;
  • Les groupement d’agriculteurs ayant une production agricole primaire.

Cahier des charges


Calendrier

Publication de l’appel à projets : 15 avril 2024

Échéancier de l’appel à projets

Étapes

1ère sélection de dossiers

2nde sélection de dossiers

Date limite de dépôt des demandes d’aides 31/05/2024 13/09/2024
Sélection des dossiers 07/06/2024 20/09/2024
Date limite de dépôt des demandes de paiement 31/10/2025 30/10/2024

Dépôt des dossiers

Le dépôt de dossier se fait uniquement en ligne.


Contact :
Draaf Bretagne - Service régional de l’agri-environnement, de la forêt et du bois (Srafob)
srfb.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
02 99 28 22 09

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