Produits de biocontrôle
Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle mentionnée aux articles
L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Disponible sur le site du Ministère en charge de l’agriculture, elle est actualisée en tant que de besoin et a minima semestriellement.
Les produits figurant sur cette liste sont exemptés de certaines interdictions ou obligations ayant trait, entre autres, à :
- l’utilisation pour les collectivités et particuliers (Loi Labbé)
- la vente aux amateurs
- la publicité auprès des amateurs
- l’agrément pour l’application en prestation de service
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