Réaliser des investissements immatériels pour votre entreprise agroalimentaire (DiNAII-AC)

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Contexte

Le DiNAII-AC a pour objectif d’encourager, dans une démarche collective, des TPE/PME du secteur agroalimentaire breton, à réaliser des investissements immatériels visant à optimiser leurs performances industrielles, à améliorer leur compétitivité et à faciliter leur adaptation aux évolutions du marché.

Les projets doivent être en adéquation avec les priorités du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et notamment celles définies dans :

• La loi dite « EGalim » du 30 octobre 2018,
• Le programme Ambition Bio 2027,
• Le plan "Osez l’export",
• Le plan d’action de la planification écologique

Les porteurs du projet peuvent être :

• Des PME actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles,
• Des associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques,coopératives, organismes de défense et de gestion..
• Des pôles de compétitivité, dans le cadre des missions de type C « accompagnement de plusieurs bénéficiaires ciblés »,
• Des organismes consulaires (chambres de commerce, chambres d’artisanat, …hors missions de service public).
• Des Groupement d’Intérêt Économique si l’un des membres est une PME de l’agroalimentaire

Calendrier

L’appel à projets est ouvert du 17 mai 2024 au 31 juillet 2024.

Les dossiers seront relevés le 31 juillet 2024 pour un passage en comité de sélection en septembre 2024.

Aucun commencement d’exécution ne peut être opéré avant la date du dépôt du dossier de la demande de subvention dans démarches simplifiées.

Le cahier des charges

Comment candidater ?

Le dossier de candidature est à déposer sur « démarches simplifiées » au plus tard le 31 juillet 2024.

Contacts - Renseignements

Laurent Baccella | Tél. : 02 99 28 22 75 | Email : laurent.baccella@agriculture.gouv.fr
Standard | Tél. : 02 99 28 22 12 | Email : srea.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr