Agrément des entreprises
Les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques doivent être agréées pour exercer leur activité.
Comment obtenir l’agrément ?
Vous êtes une entreprise qui vend des produits phytosanitaires, qui applique ces produits ou qui conseille sur leur utilisation, vous devez avoir un agrément. Découvrez ici la procédure à suivre.
14 mars 2016
Liste des entreprises agréés pour les produits phytosanitaires en Bretagne : vendeur, applicateur et conseiller
Vous êtes agriculteur ou particulier et vous voulez savoir si votre vendeur, votre conseiller ou votre prestataire est bien agréé pour manipuler les produits phytosanitaires.
8 novembre 2018
Liste des organismes certificateurs pour l’agrément
Les entreprises qui demandent à avoir un agrément doivent faire réaliser un audit par un organisme certificateur agréé par le Cofrac. Vous pouvez consulter la liste des organismes certificateurs sur le site du ministère : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-organismes-certificateurs-pour-lagrement-0
14 mars 2016
Vente de produits phytosanitaires - Mesures dérogatoires au certificat individuel
Les certificats individuels pour l’utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques sont automatiquement prolongés d’un an s’ils expirent entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026, conformément aux décrets des 9 avril 2024 et 7 mars 2025.
12 mai 2025