Agrément des entreprises
Les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques doivent être agréées pour exercer leur activité.
Comment obtenir l’agrément ?
Vous êtes une entreprise qui vend des produits phytosanitaires, qui applique ces produits ou qui conseille sur leur utilisation, vous devez avoir un agrément. Découvrez ici la procédure à suivre.
14 mars 2016
Liste des entreprises agréés pour les produits phytosanitaires en Bretagne : vendeur, applicateur et conseiller
Vous êtes agriculteur ou particulier et vous voulez savoir si votre vendeur, votre conseiller ou votre prestataire est bien agréé pour manipuler les produits phytosanitaires.
8 novembre 2018
Liste des organismes certificateurs pour l’agrément
Les entreprises qui demandent à avoir un agrément doivent faire réaliser un audit par un organisme certificateur agréé par le Cofrac. Vous pouvez consulter la liste des organismes certificateurs sur le site du ministère : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-organismes-certificateurs-pour-lagrement-0
14 mars 2016
Vente de produits phytosanitaires - Mesures dérogatoires au certificat individuel
Suite à la parution du décret 2024-326 du 9 avril 2024, les certificats individuels arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025 sont prolongés automatiquement d'un an. Un avis a été envoyé à toutes les entreprises agrées pour la vente en Bretagne pour clarifier les règles.
11 avril 2024