[Brexit] Principales règles et contrôles (phyto)sanitaires
Le gouvernement britannique a publié le 29 août 2023 son nouveau modèle de contrôles aux frontières. Annoncé initialement pour l’automne 2022, sa publication avait été reportée à plusieurs reprises. Il est progressivement mis en place à compter de janvier 2024.
Le gouvernement britannique a publié le 29 août 2023 la version définitive de son nouveau modèle de contrôles aux frontières. Annoncé initialement pour l’automne 2022, sa publication avait été reportée à plusieurs reprises.
Suite à un nouveau report, les dernières échéances annoncées sont les suivantes :
- 1er janvier 2024 : obligation pour les exportateurs européens de faire figurer un étiquetage avec l’adresse de l’importateur britannique.
- 31 janvier 2024 : mise en place de la certification (phyto)sanitaire sur les importations des produits considérés à risque modéré (produits animaux et végétaux) en provenance de tous les pays de l’UE (y compris de la république d’Irlande). Des contrôles documentaires pourront avoir lieu mais ne seront pas systématiques. La prénotification déjà en place restera en place via le système d’information britannique IPAFFS (sauf pour les végétaux et produits végétaux à faible risque).
- 30 avril 2024 : déploiement des contrôles effectifs à la frontière lors des importations de produits animaux et végétaux en provenance de tous les pays de l’UE (sauf l’Irlande) avec la mise en place des contrôles d’identité et physiques dans les nouveaux postes frontaliers britanniques. Le gouvernement britannique avance désormais l’hypothèse d’une mise en oeuvre progressive sans préciser d’échéance. Seuls les produits à haut risque devraient être concernés dans un premier temps.
- 31 décembre 2024 : contrôles à la frontière lors de l’importation des animaux vivants. Avant cette date et dans l’attente de la réalisation des installations, les contrôles se poursuivent à destination.
- 1er février 2025 : pour l’import de produits issus de l’agriculture, nécessité de disposer d’un COI (certificat d’inspection pour les produits biologiques et en conversion).
3 catégories de risque pour l’export vers la Grande-Bretagne
Le gouvernement britannique a aussi publié les détails des différents produits couverts par les 3 catégories de risque [bas (low) - moyen (medium) - élevé (high)].
Cette catégorisation pourra évoluer en fonction de l’évolution des risques. Pour certains groupes de produits spécifiques (certains produits laitiers, composés et fruits et légumes), une évaluation plus poussée des risques est encore en cours. Ils ont été placés dans la catégorie de risque "faible", dans l’attente d’évaluations de risque supplémentaires. Toute modification de ces catégories de risque TOM n’interviendra pas avant avril 2024.
Catégories de risque pour les végétaux et les produits végétaux
Pour consulter les catégories de risque pour les végétaux et les produits végétaux : https://planthealthportal.defra.gov.uk/trade/imports/target-operating-model-tom/tom-risk-categorisations
Catégories de risque pour les animaux et les produits d’origine animale
Pour consulter les catégories de risque pour les animaux et les produits d’origine animale : https://www.gov.uk/government/publications/risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain/target-operating-model-tom-risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-from-the-eu-to-great-britain
Les autorités britanniques ont publié la liste des codes douaniers concernés par les catégories de risque « élevé » et « modéré » pour les animaux et produits animaux : https://www.gov.uk/government/publications/risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain
Un tableur Excel permet de déterminer, en fonction du code douanier du produit, son niveau de risque : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1162802/TOM-risk-categories-list-by-commodity-code.xlsx
Les produits catégorisés à bas risque (low) ne nécessiteront pas de certificat (phyto)sanitaire pour être exportés vers la Grande-Bretagne.
Enfin, la redevance perçue par les Britanniques devrait varier entre 20 et 43 £ par lot.
Démarches à réaliser, le cas échéant, auprès des autorités (phyto)sanitaires françaises avant le départ des marchandises
Si le produit exporté nécessite un certificat phyto(sanitaire), veuillez-vous adresser au service compétent en charge de la certification officielle selon le produit concerné.
1 - Animaux vivants et produits d’origine animale
Contacter en amont de votre expédition la direction départementale en charge de la protection des populations de votre département [DDPP].
Les modèles de certificats sanitaires (volet animal) sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :
https://www.gov.uk/government/collections/health-certificates-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain
2 - Végétaux et produits végétaux
Contacter en amont de votre expédition le service régional de l’alimentation de la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt [DRAAF].
Dans tous les cas, un contact préalable avec le service de certification phytosanitaire officiel, en fonction de la nature du produit que vous souhaitez exporter, vous permettra de vous assurer que vous disposez, de l’ensemble des documents qui permettront au service de l’État concerné d’assurer la certification phytosanitaire officielle.
Ressources utiles
Accès au site du MASA dédié au Brexit :
https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires
Accès aux tutoriels TRACES-NT (module export) :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Solutions-d-accompagnement/TRACES-NT/TRACES-NT-Exportation-de-l-UE
Accès à la FAQ Brexit :
Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a organisé à destination des professionnels, des webinaires en juillet 2023 et en décembre 2023 sur les nouvelles formalités export à venir.