[Ciaran] Accompagner les agriculteurs à reconstruire
Contexte de l’aide
Le passage des tempêtes Ciaran et Domingos en décembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts sur les bâtiments d’exploitation agricole, notamment dans le Finistère. Pour aider les agriculteurs à reconstruire, un fond d’aide exceptionnel a été mis en place par le Gouvernement d’un montant global de 60 millions d’euros.
Critères d’éligibilité
La décision INTV-GECRI-2024-06 de FranceAgrimer précise les conditions détaillées d’attribution de l’aide.
Une foire aux questions est mise à jour régulièrement sur la page dédiée à l’aide sur le site de FranceAgrimer.
Déclaration anticipée des travaux
Afin de permettre le lancement des travaux dans les exploitations agricoles sans attendre l’ouverture formelle du guichet, un formulaire simplifié de déclaration d’intention de demande d’aide pour la réalisation des investissements à venir doit être transmis aux DDTM de Bretagne :
- DDTM des Côtes-d’Armor : ddtm-aideurgence@cotes-darmor.gouv.fr
- DDTM du Finistère : ddtm-sea@finistere.gouv.fr
- DDTM du Morbihan : ddtm-ciaran-domingos@morbihan.gouv.fr
IMPORTANT
Ce document permet uniquement le démarrage des travaux et ne constitue, ni une demande d’aide, ni une validation de l’éligibilité du demandeur.
Précisions utiles
- La liste des dépenses éligibles figure en annexe 2 de la décision,
- Les travaux et investissements déjà démarrés - est considéré comme démarré un investissement dont le devis ou bon de commande a déjà été signé ou pour lequel un règlement de tout ou partie de la dépense a été effectué - sont inéligibles,
- La liste des dépenses inéligibles figurent en annexe 3 et dans l’article 3.2 de la décision,
- Les demandes d’aides déposées seront traitées dans leur ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles. Seule la demande d’aide dématérialisée en ligne sur la plateforme d’acquisition de données de FranceAgriMer qui devra avoir été validée par l’exploitant, marquera le rang de traitement dans l’ordre des arrivées.
- Les aides sont attribuées dans la limite des crédits disponibles pour un maximum de 30 M€ pour l’ensemble des régions concernées. Un dispositif complémentaire de 30 M€ sera déployé dans un second temps. Ces deux dispositifs ne seront pas cumulables entre eux.