Le RDUE : une nouvelle réglementation européenne pour lutter contre la déforestation mondiale
Adopté par le Parlement européen, le règlement n°2023/1115 contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) marque une étape importante dans la lutte contre la déforestation mondiale. En remplaçant le règlement bois de l’UE, il impose de nouvelles exigences pour plusieurs produits et leurs dérivés. Découvrez les principales dispositions de cette réglementation et les outils mis en place pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité.
Une réglementation élargie pour protéger les forêts
Le RDUE, publié le 9 juin 2023, vise à réduire significativement la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. Contrairement à son prédécesseur, le règlement bois de l’UE, il élargit son champ d’application à six nouveaux produits associés à ces problématiques :
- Bovins,
- Cacao,
- Café,
- Palmier à huile,
- Caoutchouc,
- Soja.
Ces produits et leurs dérivés seront soumis à des conditions strictes pour être mis en vente, importés ou exportés depuis le marché européen.
Les conditions d’application du RDUE
Pour se conformer au RDUE, les opérateurs économiques doivent s’assurer que les produits respectent trois conditions :
- Absence de contribution à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
- Production conforme à la législation du pays de récolte.
- Soumission d’une déclaration de diligence raisonnée.
Initialement prévue pour le 30 décembre 2024, l’entrée en vigueur de la réglementation pourrait être reportée de 12 mois, selon une proposition de la Commission européenne.
Un accompagnement des entreprises
La Commission européenne a ouvert une plateforme en ligne, le 6 novembre 2024, permettant aux entreprises de déposer leur déclaration de diligence raisonnée. Cette plateforme, accessible via ce lien, offre une prise en main progressive des procédures dématérialisées.