Le RDUE : une nouvelle réglementation européenne pour lutter contre la déforestation mondiale
Adopté par le Parlement européen, le règlement n°2023/1115 contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) marque une étape importante dans la lutte contre la déforestation mondiale. En remplaçant le règlement bois de l’UE (RBUE), il impose de nouvelles exigences pour plusieurs produits et leurs dérivés.
Découvrez les principales dispositions de cette réglementation et les outils mis en place pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité.
Une réglementation élargie pour protéger les forêts
Le RDUE, publié le 9 juin 2023, vise à réduire significativement la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. Il s’applique aux produits suivants :
• Bois,
• Bovins,
• Cacao,
• Café,
• Palmier à huile,
• Caoutchouc,
• Soja.
Ces produits et leurs dérivés seront soumis à des conditions strictes pour être mis en vente, importés ou exportés depuis le marché européen.
Les conditions d’application du RDUE
Pour se conformer au RDUE, les opérateurs économiques doivent s’assurer que les produits respectent trois conditions :
• Ne pas contribuer à la déforestation ou à la dégradation des forêts ;
• Etre produits conformément à la législation du pays de récolte ;
• Faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.
Les produits qui ne respecteront pas ces trois conditions ne pourront plus être vendus, importés ou exportés.
A quelles entreprises s’appliquent le RDUE ?
Les entreprises concernées sont :
• Les opérateurs amont, qui mettent pour la première fois les produits concernés sur le marché (entreprises importatrices / exportatrices / qui récoltent les produits dans l’UE) ;
• Les opérateurs aval, qui transforment des produits concernés déjà mis sur le marché par un opérateur amont ;
• Les commerçants qui mettent à disposition les produits concernés sur le marché de l’UE.
Seul l’opérateur effectuant la première mise sur le marché de l’UE collectera le numéro de référence de la diligence raisonnée.
Les micros et petits opérateurs primaires de pays à risque « faible » et mettant leur produit sur le marché européen ou l’exportant depuis le marché européen seront soumis à un régime « simplifié » de déclaration.
Calendrier d’application du RDUE
Initialement prévue pour le 30 décembre 2024, la date d’entrée en application de la réglementation a été reportée de deux ans consécutivement à la publication du règlement (UE) 2025/2650 du 19 décembre 2025
Le calendrier d’application diffère selon le statut de l’entreprise :
• Le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs, et pour les micros et petits opérateurs déjà couverts par le RBUE (produit bois) ;
• Le 30 juin 2027 pour les micros et petits opérateurs (hors produit bois).
Un accompagnement des entreprises
La Commission européenne a ouvert une plateforme en ligne permettant aux entreprises de déposer leur déclaration de diligence raisonnée. Cette plateforme, accessible via ce lien, offre une prise en main progressive des procédures dématérialisées.
Autres ressources utiles
• Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (Ministère en charge des forêts)
• Généralités sur le RDUE (Commission européenne)
• Obligations RDUE pour les PME (Commission européenne)