Gestion et règlementation

Le RDUE : une nouvelle réglementation européenne pour lutter contre la déforestation mondiale

Adopté par le Parlement européen, le règlement n°2023/1115 contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) marque une étape importante dans la lutte contre la déforestation mondiale. En remplaçant le règlement bois de l'UE, il impose de nouvelles exigences pour plusieurs produits et leurs dérivés. Découvrez les principales dispositions de (…)

Graines et plants autorisés en forêt

Le matériel forestier de reproduction (MFR)

Interdiction de brûlage des déchets verts

Règlement bois de l’Union européenne (RBUE)

Le RBUE concerne le contrôle de la légalité des bois mis pour la 1ère fois sur le marché, lorsqu’il s’agit des bois importés en dehors de l'UE et des bois exploités et achetés en France. Il concerne les opérateurs (exploitant forestier, scierie, importateur) et les commerçants.

Transport de bois ronds

Le transport de bois ronds fait l'objet d'une règlementation spécifique.

Bois et massifs classés face au risque incendie en Bretagne

104 communes sont classées au titre du risque incendie en Bretagne.

Coupes et défrichements

Toute opération de défrichement ou coupe est soumise à autorisation préalable par le code forestier.

Déclaration de chantiers forestiers

Les chefs d’établissements ou d’entreprises effectuant des travaux d’exploitation de boisement, reboisement, de sylviculture et d’équipement forestiers se doivent d’adresser une "déclaration de chantiers forestiers" aux Unités territoriales de la direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du département où se (…)