Gestion et règlementation

Règlement bois de l’Union européenne (RBUE)

Le RBUE concerne le contrôle de la légalité des bois mis pour la 1ère fois sur le marché, lorsqu’il s’agit des bois importés en dehors de l'UE et des bois exploités et achetés en France. Il concerne les opérateurs (exploitant forestier, scierie, importateur) et les commerçants.

Graines et plants autorisés en forêt

Le matériel forestier de reproduction (MFR)

Déclaration de chantiers forestiers

Les chefs d’établissements ou d’entreprises effectuant des travaux d’exploitation de boisement, reboisement, de sylviculture et d’équipement forestiers se doivent d’adresser une "déclaration de chantiers forestiers" aux Unités territoriales de la direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du département où se (…)

Coupes et défrichements

Toute opération de défrichement ou coupe est soumise à autorisation préalable par le code forestier.

Bois et massifs classés face au risque incendie en Bretagne

104 communes sont classées au titre du risque incendie en Bretagne.

Interdiction de brûlage des déchets verts

Transport de bois ronds

Le transport de bois ronds fait l'objet d'une règlementation spécifique.