Gestion et règlementation

Utiliser des graines, plants et plançons forestiers certifiés

Vous êtes propriétaire forestier, gestionnaire ou maître d’ouvrage ? L’utilisation de graines, plants et plançons forestiers certifiés est obligatoire pour la création et le renouvellement de bois et de forêts et conditionne l’accès à certaines aides. Cette page vous aide à comprendre les règles applicables en Bretagne et à sécuriser votre projet.

Fournir des graines, plants et plançons forestiers certifiés

Vous êtes récolteur, pépiniériste ou négociant en matériels forestiers de reproduction (MFR) ? La production et la commercialisation de graines, plants et plançons forestiers sont encadrées par une réglementation spécifique visant à garantir leur qualité génétique, leur traçabilité et leur adaptation aux territoires et au changement climatique. Cette (…)

Bois et massifs classés face au risque incendie en Bretagne

190 communes sont classées au titre du risque incendie en Bretagne.

Le RDUE : une nouvelle réglementation européenne pour lutter contre la déforestation mondiale

Adopté par le Parlement européen, le règlement n°2023/1115 contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) marque une étape importante dans la lutte contre la déforestation mondiale. En remplaçant le règlement bois de l’UE (RBUE), il impose de nouvelles exigences pour plusieurs produits et leurs dérivés.

Interdiction de brûlage des déchets verts

Règlement bois de l’Union européenne (RBUE)

Le RBUE concerne le contrôle de la légalité des bois mis pour la 1ère fois sur le marché, lorsqu’il s’agit des bois importés en dehors de l'UE et des bois exploités et achetés en France. Il concerne les opérateurs (exploitant forestier, scierie, importateur) et les commerçants.

Transport de bois ronds

Le transport de bois ronds fait l'objet d'une règlementation spécifique.

Coupes et défrichements

Toute opération de défrichement ou coupe est soumise à autorisation préalable par le code forestier.