Investissez dans la filière graines et plants
Dans le cadre de la planification écologique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance l’appel à projets « Investissement productifs dans la filière graines et plants » ce jeudi 4 juillet 2024.
Inscrite dans la feuille de route pour la forêt et le bois et dans le pacte en faveur de la haie, cette mesure a pour objectif d’améliorer les performances économiques et environnementales des entreprises de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers. Elle vise à soutenir le financement des pépiniéristes et entreprises de récolte ou de commercialisation de semences forestières et agroforestières. La disponibilité en graines et en plants est en effet indispensable pour accompagner d’une part la dynamique de renouvellement et d’adaptation des forêts face au changement climatique et d’autre part les plantations de haies et d’arbres intraparcellaires.
Porteurs de projets éligibles
Les bénéficiaires des aides sont des entreprises, quelle que soit leur taille, qui sont actives dans la production de graines et plants forestiers ou agroforestiers. Voir le détail précis dans le cahier des charges ci-dessous.
Cahier des charges
1. Objectif de l’appel à projets 2. Bénéficiaires éligibles 3. Investissements éligibles 4. Modalités de l’aide 5. Instruction du dossier et calendrier 6. Taux d'aide 7. Publicité et communication 8. Confidentialité 9. Engagements des bénéficiaires Annexe 1 : Liste des matériels et travaux éligibles, classés par ordre de priorité Annexe 2 : Coordonnées DRAAF/DAAF et DGPE Annexe 3 : Dossier de candidature
Calendrier
Publication de l’appel à projets : 4 juillet 2024
Date limite : 19 septembre 2024
Annonce des lauréats : 30 octobre 2024
Date limite de demande de paiement du solde : 15 octobre 2027
Dépôt des dossiers
Le dossier de candidature devra être envoyé à l’adresse : srfb.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr.
Si besoin vous pouvez contacter le pôle Forêt-Bois au 02 99 28 21 46.