Les PAEC et les MAEC - Campagne 2015
Organisation de la campagne 2015
L’
, et ses arrêtés modificatifs (
,
) actent les points suivants :
- la liste des territoires retenus pour la mise en œuvre des MAEC
- les deux mesures agro-environnementales validées : systèmes et à enjeux localisés
- la mise en place des mesures de protection des races menacées de disparition (PRM) et d’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API)
- la mise en place de mesures de conversion (CAB) et de maintien (MAB) en agriculture biologique
- la rémunération des engagements
Des règles de non-cumul des mesures doivent être respectées :
Annexe 1.1 : Cartographie des PAEC 2015 à enjeu EAU
Annexe 1.2 : Cartographie des PAEC 2015 à enjeu BIODIVERSITE
Annexe 2 : Notice des 25 PAEC retenus
Département des Côtes d’Armor (22)
Notice de territoire de l’Arguenon
Notice de territoire de la Baie de la Fresnaye
Notice de territoire de la Baie de Saint-Brieuc
Notice de territoire de Guindy Jaudy et Bizien
Notice de territoire de la Lieue de Grève
Notice de territoire de l’Oust amont et du Lié
Département du Finistère (29)
Notice de territoire de l’Aber Wrac’h Quillimadec
Notice de territoire de la Baie de Douarnenez
Notice de territoire de l’Elorn
Notice de territoire de Kermorvan
Notice de territoire du PNR d’Armorique
Département du Morbihan (56)
Notice de territoire du Blavet
Notice de territoire du grand bassin de l’Oust
Notice de territoire de l’île de Groix
Notice de territoire des marais de Vilaine
Notice de territoire du Scorff
Notice de territoire du PNR du golfe du Morbihan
Département d’Ille-et-Vilaine (35)
Notice de territoire de l’Airon
Notice de territoire du Frémur - Baie de Beaussais
Notice de territoire du Couesnon - Loisance - Minette
Notice de territoire de la Haute Rance
Notice de territoire des prés salés de la Baie du Mont Saint-Michel
Notice de territoire du Meu
Notice de territoire de la Rance aval - Faluns - Guinefort
Notice de territoire de la Seiche
Annexe 3 : Cahier des charges par MAEC système et à enjeu localisé
Vous trouverez ici les notices de chaque type de mesure dans chaque PAEC :
- Notices des Couvert - Herbe - Milieu - Ouvert
- Notices spécifiques pour les éléments linéaires
- Notices spécifiques pour la réduction des produits phytosanitaires
- Notices spécifiques des mesures systèmes
Annexe 4 : Cahier des charges de l’API et de la PRM
Annexe 5 : Cahier des charges de la CAB et du MAB
Notice spécifique des mesures d’aides à la conversion et au maintien à l’agriculture biologique