Qu’est-ce qu’un PAT ?

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire. Ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel, à des actions partenariales répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L’alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire. Construisez-le vôtre !

Qu’est-ce qu’un projet alimentaire territorial ?

Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39), les projets alimentaires territoriaux s’appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole et alimentaire locale, du besoin alimentaire du bassin de vie et identifiant les atouts et contraintes socio-économiques et environnementales du territoire.
Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d’un territoire, ils visent à donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L’alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire.


Quels sont les enjeux ?

Les projets alimentaires territoriaux répondent à l’enjeu d’ancrage territorial mis en avant dans le PNA et revêtent :

  • une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
  • une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.


Comment créer et développer un projet alimentaire territorial ?

L’appui sur un diagnostic partagé par les acteurs locaux et la coordination de l’ensemble des actions par une instance de gouvernance sont gages de la réussite de la mise en place de votre PAT. La DRAAF peut vous accompagner dans cette démarche, en vous informant sur les soutiens méthodologiques, et en facilitant la mise en relation avec les acteurs du territoire.

Les actions de votre PAT, répondant aux objectifs du Plan régional d’agriculture durable et du Programme national pour l’alimentation, peuvent s’articuler avec d’autres outils de politique publique territoriale : Schéma de cohérence territoriale (SCoT), agenda 21 local, contrat de bassin, programme régional de développement rural, charte des PNR, contrat de ruralité, contrat de santé local, stratégie touristique, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), etc.

Quels financements ?

Les projets alimentaires territoriaux peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. Les appels à projets du PNA, les crédits des collectivités, du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (en particulier initiatives Liaison entre action de développement de l’économie rurale (LEADER) ou du Fonds européen de développement régional (FEDER) sont des sources de financement possibles).

Quels outils ?


Des outils pour accompagner les PAT


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