Tout savoir sur le Certiphyto

Vous souhaitez utiliser, vendre ou acheter des produits phytosanitaires, appelés aussi phytopharmaceutiques, dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous devez posséder un certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques. Il s’obtient en passant un diplôme, une formation ou un test.

Le Certiphyto, c’est quoi ?

Le certificat pour les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) concerne tous les professionnels qui travaillent sur les produits phytosanitaire : utilisateurs, distributeurs et conseillers.

Vous trouverez sur le site Chlorofil les textes réglementaires relatifs au dispositif rénové de délivrance des certificats individuels produits phytopharmaceutiques.

Ce certificat, qui atteste de connaissances suffisantes pour sécuriser l’utilisation des pesticides et en réduire l’usage, est obligatoire depuis :

  • le 1er octobre 2013 pour les professionnels exerçant dans les secteurs de la distribution, de la prestation de services et du conseil,
  • le 1er octobre 2014 pour les professionnels exerçant pour leur propre compte, tels que : les agriculteurs et salariés agricoles, les forestiers, les agents des collectivités territoriales, ...
  • le 1 octobre 2016 : simplification du nombre de certificat (5 CIPP), mais tous les domaines d’activités sont conservés (3 secteurs).

Télécharger l’Evolution de mon Certificat individuel Produits Phytopharmaceutiques (pdf - 148.3 kio)

Pour en savoir plus

Comment obtenir mon Certiphyto ?

Chaque certificat peut être obtenu à la suite soit :

  • d’un test QCM (Questionnaire à choix multiples) seul,
  • d’une formation et/ou d’un test QCM validant.
  • d’un titre ou d’un diplôme.

La demande du premier Certiphyto doit être effectuée sur le site "service-public.fr (demande)" dans un délai de 6 mois maximum après le passage d’un test QCM de validation des connaissances, ou dans un délai de 5 ans maximum après l’obtention du titre ou diplôme.

La demande de renouvellement du Certiphyto doit impérativement être effectuée sur le site "service-public.fr (demande)", dans un délai de 3 mois maximum avant la fin de validité du précédent certificat.

Télécharger les Modalités d’accès par certificat et seuil de réussite au test (pdf - 201.1 kio)

Télécharger la Liste des diplômes et titres de moins de 5 ans permettant l’obtention du certificat individuel (pdf - 29 kio)

Comment me former au Certiphyto ?

Les organismes de formation sont habilités par la DRAAF du siège social de l’établissement, leur(s) domaine(s) d’habilitation est réparti en 3 catégories :

  • Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (CSPP)
  • Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques (MVPP)
  • Utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques :
    • Décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) (anciennement le DTS), réalise des prestations de services pour et/ou chez des tiers, en zone urbaine, rural, agricole et forestière.
    • Décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA) (anciennement DEA Exploitation agricole), ne réalise aucune prestation de service, travaille uniquement pour et/ou dans leur(s) entreprise(s).
    • Opérateur (OPE) (anciennement OPEA Exploitation agricole - OPTS travaux et services - AOCT collectivités territoriales), ne prend aucune décision concernant l’achat des produits et/ou leur application, entreprend l’utilisation des produits que sur les préconisations d’un décideur dont il dépend.

Pour connaître la liste des organismes habilités à dispenser de formations en région Bretagne, vous pouvez consulter l’extrait de l’annuaire national ci-dessous.

Télécharger l’Extrait de l’annuaire national (pdf - 38.1 kio)

Pour connaitre la liste des organismes autorisés à dispenser des formations de renouvellement à distance "FOAD" :

Télécharger la Liste des organismes autorisés à dispenser des formations de renouvellement à distance "FOAD" (pdf - 423.2 kio)

Que ce soit pour une formation de primo certificat ou une formation de renouvellement ou pour le passage d’un test QCM de validation des connaissances, chaque candidat est en charge de contacter lui-même, l’un ou plusieurs organismes de formation habilités afin de s’inscrire. Son choix final sera le plus approprié, en fonction, d’une part de ses préférences thématiques et logistiques et d’autre part du respect de la réglementation.


Vous êtes à la recherche d’une formation

Vous trouverez ci-joint, une extraction mensuelle de la programmation des sessions de formation des sessions de formation, pour les régions de Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.

Télécharger l’Extraction mensuelle de la programmation des sessions de formation (pdf - 343.1 kio)

Cette liste de formations programmées, évolue quotidiennement au fur et à mesure des déclarations des organismes habilités.
Elle est à votre disposition à titre indicatif et ne vous dispense pas de contacter les organismes qui travaillent dans votre secteur d’activité ou votre zone géographique, afin de vous inscrire, le cas échéant, sur une autre formation qui ne serai pas encore déclarée.
Nous proposons un 2ème format de consultation afin d’utiliser, au besoin, sur le tableau Excel , le filtre automatique : recherche par secteur d’activité ou certificat, par région ou ville, par organisme, par date...

Télécharger le Tableau au format Excel (xlsx - 26.1 kio)


Vous recherchez une formation labélisée Écophyto

Le certificat doit être renouvelé dans un délai de 3 à 6 mois avant la fin de sa validité, ou dans un délai de trois ans, pour les DEA et DENSA (exploitation agricole) qui ont suivi une formation labélisée Écophyto :
Ces formations seront complétées par un module réglementaire en FOAD (formation à distance), organisée par VIVEA.

À retenir

  • La demande de premier certificat, doit être effectuée, dans un délai de 6 mois maximum après le test et/ou la formation.
  • La demande sur présentation d’un titre ou diplôme, doit être effectuée dans un délai de 5 ans maximum après l’obtention du titre ou diplôme.
  • Mon Certiphyto est valide durant 5 ans après quoi, pour le renouvellement, le candidat doit suivre à nouveau une formation ou passer un test QCM seul.
  • La formation ou le test de renouvellement doit être suivie dans un délai de 3 à 6 mois maximum avant la fin de validité du précédent certiphyto.
  • La formation labellisée Écophyto et le module réglementaire, doivent être suivies dans les 3 ans avant la fin de validité du précédent certiphyto.
  • La demande de renouvellement du certificat doit être effectuée à partir de votre compte service public.fr 3 mois avant la fin de validité de votre précédent certiphyto.


Comment est financée ma formation au Certiphyto ?

En fonction de votre situation, la formation au certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques peut être prise en charge financièrement par (liste non exhaustives) :

  • Vous êtes chef d’entreprise agricole, conjoint collaborateur, ou actif agricole non salarié consulter le site Vivea,
  • Vous êtes chef d’entreprise non agricole ou actif salarié, consulter :

Dans tous les cas, quelle que soit votre situation, il convient d’aborder ce paramètre de financement avec l’organisme de formation avant toute inscription définitive.


Le certiphyto et le conseil stratégique phytosanitaire (CSP)

Depuis le 1er janvier 2021 sont entrés en vigueur la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques et la mise en place du conseil stratégique, dans l’optique de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

La réglementation concernant les certiphyto évolue suite à la parution du décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023, sur la mise en œuvre de mesures transitoires.

Depuis du 1er janvier 2024, le conseil stratégique phytosanitaire (CSP), est obligatoire pour être éligible au renouvellement du certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément (certiphyto DENSA) sur le site "service-public.fr (demande)".

Des travaux sont en cours pour définir de nouvelles modalités d’application du conseil stratégique d’ici 12 mois.

En l’attente de l’aboutissement des travaux sur ce CSP réformé, et afin d’éviter tout blocage dans le traitement des demandes de délivrance des renouvellements des Certiphytos DENSA déposées sur le site "service-public.fr (demande)" à partir du 1er janvier 2024 ; 3 situations (Cas) sont identifiées :

Cas 1 - le certificat est renouvelé pour 5 ans et est délivré via la plateforme numérique actuelle, "service public (accéder à mon compte)", si le professionnel est en mesure de fournir en plus de son attestation de formation :

  • soit une attestation d’exemption au conseil stratégique
    Pour obtenir une attestation d’exemption au conseil stratégique : contacter l’organisme de formation qui a assuré votre formation de renouvellement.


Cas 2 et Cas 3 - Aucun nouveau certificat ne sera édité via la plateforme numérique actuelle si le professionnel n’est pas en mesure de fournir, en plus de son attestation de formation, une attestation de réalisation de CSP ou une attestation d’exemption ;
toutefois :

  • soit le certificat expire au plus tard le 09/04/2024 inclus  : dans ce cas, la DRAAF édite et transmet au professionnel demandeur un certificat provisoire de 12 mois, tel que mentionné dans le décret 2023-1277 du 26 décembre 2023, que le demandeur ait fourni ou non un justificatif de rendez-vous pour le CSP,
  • soit le certificat expire entre le 10/04/2024 et le 01/05/2025  : dans ce cas, le décret 2024-326 du 09/04/2024 proroge de un an sa date d’échéance initiale.

Important : Pour éviter la saturation des places de formation disponibles en 2025, il est essentiel, malgré tout, de maintenir le rythme et l’offre de formation initialement prévue. Dans le cas contraire, le professionnel concerné prend le risque de ne plus pouvoir suivre une formation de renouvellement avant l’échéance de son certificat prorogé.

Pour plus de renseignements :
Lien sur site "Entreprendre.Service-Public.fr"
Lien sur site Draaf Bretagne

Télécharger la fiche "Comment est traitée ma demande de renouvellement DENSA" (pdf - 118.4 kio)

Télécharger la "Fiche MEMO Renouveler mon certiphyto DENSA" (pdf - 126.3 kio)



Comment faire ma demande ?

La démarche en ligne est obligatoire pour effectuer votre demande de certificat sur le site "service-public.fr (demande)".

Vous trouverez ci-joint :


Cela vous permet de recevoir directement votre certificat dématérialisé (en pdf) sur votre compte Service-public rubrique "mes documents".

Important : lorsque vous accédez au site officiel de l’administration française pour formuler votre demande de certificat, le site "service-public.fr (demande)" vous propose 2 possibilités pour vous connecter :

  • soit en utilisant la fonction "Franceconnect"
  • soit en utilisant la fonction "adresse électronique et mot de passe"
    Quelle que soit la fonction choisie, au moment où vous ouvrez votre compte pour effectuer votre demande, le titulaire du compte porteur de la demande reçoit immédiatement, de service public, une "Notification de connexion au compte", ce courriel est très important, vous devez vérifier avoir reçu cette alerte (vérifier également dans les indésirables) et en conserver une traçabilité : ce message contient l’identifiant exact (ou adresse mel) du compte ayant servi à faire la demande, vous devrez reprendre cet identifiant pour accéder au compte porteur du certificat.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire :

  • d’avoir au préalable une adresse mèl,
  • de vous munir des attestations de formation et de réussite au test remises par votre organisme de formation ou de la copie de votre diplôme ou titre de moins de 5 ans.
  • pour une demande de renouvellement ou de second certificat, il faut également vous munir du certificat dont vous êtes actuellement titulaire.

Pour que la demande soit prise en compte, il faut impérativement :

  • effectuer votre démarche jusqu’à l’action « transmettre ma demande ».
  • écrire correctement votre département (naissance/résidence) sans données numériques :
    • Côtes-d’Armor
    • Finistère
    • Ille-et-Vilaine
    • Morbihan.

En revanche vous devrez renseigner votre commune (naissance/résidence) en commençant par une donnée numérique : votre code postal (ex : 35000 RENNES).

À retenir :

  • Les demandes de Certiphyto reçues uniquement par courrier postal, ne sont pas recevables.
  • Les DRAAF n’impriment plus le "Certiphyto", chaque candidat doit l’imprimer à partir de son compte "Service-public.fr".
  • Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la création et à la gestion des comptes service public, ou à vos démarches administratives en ligne, vous pouvez contacter les services en charge :
  • France Services : un réseau de guichets unique de proximité, regroupant sur leurs sites plusieurs administrations. Les agents "France services" vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives, en particulier pour un accompagnement au numérique.
    Pour connaitre votre guichet "France Services" ou les France Services et Maison de services au public en Bretagne.


Comment est traitée ma demande ?

Les certificats individuels sont traités, par la Draaf du domicile du candidat demandeur, dans un délai de deux mois maximum après réception de la télé-demande et après consultation des pièces justificatives :

  • attestation de formation, bordereau de score de moins de 6 mois,
  • copie du diplôme ou du titre de moins de 5 ans
  • attestation du CSP pour les renouvellements DENSA à compter de 2024.

Ces pièces justificatives sont à transmettre à la Draaf concernée soit :

  • en téléchargeant vos pièces jointes lors de votre télé-demande,
  • par courrier, accompagnées du récapitulatif édité de la démarche et du numéro de référence de votre demande.

Si la demande est acceptée, le candidat reçoit :

  • Un courriel, pendant la nuit sur sa messagerie (messagerie que le candidat a indiqué sur le formulaire de demande) identifié "ne pas répondre" et provenant du Service-public, l’informant du traitement de sa demande et du changement de statut de sa télé-démarche, celle-ci passant du statut "en cours" au statut "terminé".
    Il convient d’accéder au porte document individuel du compte utilisé pour faire la demande espace "mes documents" afin de télécharger et d’imprimer le certificat.

Si la demande est refusée, le candidat reçoit 2 courriels sur sa messagerie (messagerie que le candidat a indiquée sur le formulaire de demande), identifié "ne pas répondre" :

  • 1 en journée provenant de France Agrimer et contenant le motif de non délivrance
  • 1 pendant la nuit provenant de Service-public l’informant du traitement de sa demande et du changement de statut de sa télé-démarche, celle-ci passant du statut "en cours" au statut "non recevable".
    Il convient alors de suivre les consignes et indications formulées dans le courriel de non délivrance reçu pendant la journée.


Comment récupérer mon certificat ?

La Draaf dispose d’un délai de 2 mois maximum pour répondre à une demande de certificat reçue via service public. Durant cette période, chaque demandeur peut et doit vérifier régulièrement son compte service public (accéder à mon compte) espace "fil d’activité" le statut de sa demande ou démarche. Il y a 5 statuts possibles :

  • Démarche en statut "brouillon" : la demande n’est pas finalisée, elle n’a pas été transmise au service instructeur (DRAAF). En l’absence de complétude, elle sera automatiquement classée par Service public, au bout de 1 mois en statut "demande expirée".
  • Démarche en statut "demande expirée" : le candidat a entamé une demande mais elle est incomplète et/ou non finalisée. Elle est classée automatiquement par Service public au bout de 1 mois.
  • Démarche en statut "demande envoyée" : la demande est finalisée mais en attente de transmission et non visible au service instructeur (DRAAF), les délais de transmission en DRAAF sont de 24 h. à plusieurs jours en fonction de l’affluence sur le site service public.
  • Démarche en statut "en cours" : la demande est finalisée et transmise au service instructeur (DRAAF). Elle sera traitée dans un délais de 2 mois à compter de la date de dépôt.
  • Démarche en statut "non recevable" : la demande a été traitée et refusée par le service instructeur. Le candidat a reçu au cours de la journée un courriel de non délivrance de FranceAgrimer. Le demandeur doit consulter sa messagerie en date de la décision administrative, prendre connaissance du motif de "non délivrance".
  • Démarche en statut "terminé" : la demande a été traitée et acceptée par le service instructeur. Le certificat demandé est à disposition du candidat sur son espace "mes documents".

La demande est acceptée : le candidat récupère son certificat (Certiphyto) sur son compte service public (accéder à mon compte).

Pour obtenir son certificat (Certiphyto), il appartient à chaque demandeur de retourner sur son compte service public espaces "mon tableau de bord" et "mes documents", pour télécharger et imprimer autant que de besoin son certificat, en suivant les indications des pages 10 à 12 de la procédure ci-jointe :

Télécharger la Notice de demande et de téléchargement du certiphyto via service public.fr (pdf - 973.4 kio)

Attention : si lors de votre première connexion, pour effectuer votre demande de certificat, vous avez utilisé la fonction "Franceconnect", et déclaré un compte principal (ex amelie, impot.gouv, msa)... vous devez reprendre très exactement le même chemin pour accéder à votre porte documents afin de télécharger et imprimer votre certificat.

À retenir :

  • Seul le titulaire détenteur du compte service public à l’origine de la demande, réceptionne sur son espace "mes documents", le certificat numérique. Pendant toute la durée de validité du certiphyto (5 ans), aucun duplicata ne sera délivré ni par SERVICE PUBLIC.FR, ni par FRANCEAGRIMER, ni par la DRAAF. Il est donc essentiel que les demandes soient passées à partir d’un compte service public appartenant au professionnel demandeur.
  • Les données concernant votre compte ou le compte utilisé pour générer une demande sont confidentielles et protégées. La Draaf n’a aucune connaissance ou compétence ou responsabilité de gestion quant aux comptes professionnels service public du demandeur qu’il soit titulaire ou non de ce compte.
  • En cas de difficultés liées à votre compte (accès identifiant, mot de passe, connexion...), il convient de consulter, et uniquement :


Comment demander une attestation d’obtention du certificat ?

**Vous avez obtenu votre certificat avant le 1er octobre 2016

Si vous avez égaré votre certificat individuel, la DRAAF de votre lieu de résidence peut vous envoyer une attestation dans un délai de deux mois.

Pour obtenir cette attestation, adressez à la DRAAF de votre lieu de résidence, par courrier, les documents suivants :

Si vous résidez en Bretagne, adressez votre demande à l’adresse suivante :
DRAAF Bretagne SRFD Certiphyto
15 avenue de Cucillé
35047 RENNES Cedex 9


**Vous avez obtenu votre certificat après le 1er octobre 2016
Retournez sur son compte service public (accéder à mon compte) à l’origine de la demande pour récupérer votre attestation personnelle d’obtention du certificat Certiphyto en suivant les indications des pages 10 à 12 de la procédure ci-jointe :

Télécharger la Notice de demande et de téléchargement du certiphyto via service public.fr (pdf - 973.4 kio)

.

Attention ! Seul le titulaire du compte porteur de la demande à accès au porte document contenant le certificat numérique. Si un professionnel fait appel à une tierce personne pour faire sa télé-démarche ou demande, il doit en tout état de cause, contacter le titulaire du compte service public porteur de la demande pour récupérer son certificat individuel « Certiphyto ».


Nous contacter

Pour les résidents hors Bretagne, merci de prendre contact avec votre DRAAF.

Vous êtes résidents Bretons et vous n’avez pas trouvé réponses dans les éléments ci-dessus, vous pouvez contacter le Service Régional de la Formation et du Développement de la DRAAF Bretagne.

Afin de pouvoir vous répondre, merci de bien vouloir indiquer sur votre demande :
 Votre nom de naissance :
 Votre nom d’usage :
 Vos prénom(s) :
 Vos date, ville et département de naissance :
 Votre adresse personnelle :
 Les nom et adresse de l’organisme ayant réalisé la formation :
 Les date et lieu de votre formation :
Sans ces précisions, votre demande ne sera pas traitée par nos services.

adresse postale :
DRAAF Bretagne SRFD Certiphyto
15 avenue de Cucillé
35047 RENNES Cedex 9

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