Accompagner la plantation et planter des haies bocagères

En Région Bretagne, deux dispositifs permettent de soutenir les projets de développement des haies bocagères. Retrouvez en détail les aides du Pacte en faveur de la haie destinées à tous les publics hors collectivités, groupements de collectivités et établissements publics.

Synergie entre les dispositifs Breizh Bocage et Pacte en faveur de la haie

En région Bretagne, les actions qui ont trait aux haies bocagères (accompagnement technique et investissements) fait font depuis de nombreuses années l’objet de financements à travers le programme Breizh Bocage, porté par la Région Bretagne, les quatre Départements bretons, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les collectivités locales.

En 2024, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte pour la haie et du programme Breizh Bocage, le collectif régional en faveur de la haie (Région, État, Conseils départementaux, Agence de l’eau) renforce sa dynamique pour proposer à un plus large panel de bénéficiaires le financement d’actions, et amplifier, en cela, l’action régionale en faveur de la haie.

Ainsi, en complémentarité du dispositif Breizh Bocage et afin d’accroître le nombre de bénéficiaires potentiellement éligibles aux projets de plantation de haie, deux appels à projets supplémentaires sont proposés en 2024 dans le cadre du Pacte pour la haie (animation et investissements), à destination de nouveaux types de bénéficiaires.

Afin d’assurer une synergie entre les deux dispositifs (Breizh Bocage et Pacte en faveur de la haie), les modalités ont été alignées (types d’opérations éligibles, etc...) et sont détaillées dans l’infographie ci-dessous.

Notice haies bocagères État Région
Notice haies bocagères État Région | Draaf Bretagne

Vous souhaitez faire de la plantation de haie, notamment des travaux préparatoires à la plantation, des travaux de plantation de haie, ou des travaux d’entretien (taille de formation, regarnissage), ou encore des travaux de régénération naturelle assistée.
Si vous êtes une collectivité territoriale, un groupement de collectivités ou bien un établissement public territorial, orientez-vous vers le dispositif Breizh Bocage.

En revanche, si vous êtes un agriculteur (individuel ou en société), un groupement d’agriculteurs, une organisation de producteurs, une interprofession, une coopérative, un lycée agricole ou un établissement public d’enseignement agricole, vous êtes plutôt concernés par le Pacte en faveur de la haie.

Vous souhaitez concevoir et réaliser de supports de communication, organiser des événements ou journées de partage d’expériences, élaborer des projets de plantation, accompagner les agriculteurs au montage et dépôt de leur dossier d’investissement, assurer la maîtrise d’œuvre des chantiers de plantation, ou encore accompagner les agriculteurs à la gestion durable et réalisation de Plan de Gestion Durable de la Haie.
Si vous êtes une collectivité territoriale, un groupement de collectivités ou bien un établissement public territorial, orientez-vous vers le dispositif Breizh Bocage.

En revanche, si vous êtes une association, un organisme de conseil, une chambre d’agriculture, une fédération départementale des chasseurs, une SCIC de valorisation du bois bocager, une interprofession, coopérative agricole, groupement et organisation de producteurs, une personne morale ayant qualité de GIEE, ou encore un établissement de recherche et d’enseignement, vous êtes plutôt concernés par le Pacte en faveur de la haie.

Accompagner la plantation de haies

Publics concernés

  • Association
  • Organisme de conseil, professionnel
  • Chambre d’agriculture
  • Fédération départementale des chasseurs
  • SCIC de valorisation du bois bocager
  • Interprofession, coopérative agricole, groupement et organisation de producteurs
  • Personne morale ayant qualité de GIEE
  • Établissement de recherche et d’enseignement

Les autres publics doivent se référer au programme Breizh Bocage.

Cahier des charges

Le présent appel à projets regroupe l’accompagnement technique en amont et en aval du projet de plantation, et comprend 2 volets :

  • un volet « accompagnement individuel ou collectif d’un projet de plantation »
  • un volet « actions de sensibilisation générale et de communication ».

Calendrier

Publication de l’appel à projet : 14 octobre 2024
Date limite de dépôt des demandes d’aides : 12 novembre 2024
Sélection des dossiers : jusqu’à mi-décembre 2024
Date limite de réalisation des actions : 30 juin 2026
Date limite de dépôt des demandes de paiement : 31 octobre 2026

Déposer une demande d’aide

Les demandes sont à envoyer à la DRAAF Bretagne via le bouton ci-dessous :

Planter des haies

Publics concernés

  • Agriculteur (individuels, sociétés)
  • Groupement d’agriculteur (CUMA, GIEE)
  • Organisation de producteurs, interprofessions, coopératives
  • Établissement public d’enseignement agricole

Les autres publics doivent se référer au programme Breizh Bocage.

Cahier des charges

Le présent appel à projets vise le financement de projets portés par des exploitants agricoles concernant l’implantation de haies sur des parcelles agricoles. Il est fortement conseillé aux porteurs de projets d’être accompagné par une structure de conseil qui aura justifié, via l’appel à projets « volet accompagnement technique des agriculteurs », de compétences particulières en ingénierie de la haie.

Calendrier

Publication de l’appel à projet : 14 octobre 2024
Date limite de dépôt des demandes d’aides : 12 novembre 2024
Sélection des dossiers : jusqu’à mi-décembre 2024
Date limite de réalisation des actions : travaux terminés au plus tard
 le 30 septembre 2026 pour les travaux de préparation de l’implantation de la haie et les travaux de plantation ;
 3 ans après la plantation pour les travaux de RNA et/ou d’entretien post-plantation.
Date limite de dépôt des demandes de paiement : déposée au plus tard 12 mois après la fin de réalisation des travaux de plantation.

Déposer une demande d’aide

Les demandes sont à envoyer à la DDTM de votre siège d’exploitation via le bouton ci-dessous :


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